En 1801, dans son « Discours préliminaire du premier projet de Code civil », Jean-Étienne-Marie Portalis énonce déjà que « les lois ne peuvent obliger sans être connues ». L'un des objectifs recherchés par les rédacteurs du Code civil était celui d'édicter un code plus lisible, plus clair et plus accessible aux citoyens. Cette volonté procédait du principe de légalité, qu'exprimait Portalis par la formule : « le législateur ne doit point frapper sans avertir ». En effet, seuls les comportements préalablement incriminés par un texte public peuvent être réprimés, mais le citoyen doit en contrepartie s'informer de ce qui est interdit et commet une faute s'il ne le fait pas.
[...] L'obéissance à certaines lois est bien utile et nécessaire, voir même, salutaire dans certains cas. C'est pour cela que divers ouvrages et codes juridiques ont été rédigés pour nous venir en aide et nous éviter d'être victimes de notre ignorance. Afin d'améliorer l'accès à la législation, la France a codifié l'ensemble des lois et règlements. En effet, il existe, en France, un peu plus de 65 codes : le Code civil, le Code pénal, le Code du travail, etc . [...]
[...] Le résultat attendu était l'ignorance du citoyen et son indifférence. La Cour de cassation et le Conseil d'État ont plusieurs fois réprimés l'inflation des lois et leur rédaction. Par exemple, le rapport public du Conseil d'État de 1991 a constaté l'incessante prolifération des textes, la masse importante des arrêtés ministériels, la multiplication du nombre des circulaires et de leur longueur, l'augmentation progressive des lois dont la taille moyenne ne cesse de croître. Le volume du journal officiel a plus que doublé entre 1976 et 1990. [...]
[...] Ainsi grâce à cet adage, une personne poursuivie sur le fondement d'une loi ne peut invoquer ni même prouver son ignorance du texte en cause pour échapper à sa sanction. Les règles perdraient alors toute leur efficacité si un tel argument était accepté, chaque citoyen pourrait en effet remettre en cause l'obligation de se soumettre à la loi et sa légitimité et ainsi pourrait l'enfreindre à volonté en se disant que de toute façon il pourrait mettre en cause son ignorance. La justification de ce principe hérité du droit romain va de loi et la jurisprudence témoigne d'une application traditionnellement très stricte. [...]
[...] Même les titres de lois eux-mêmes sont plus complexes, tellement que certains juristes en viennent à se demander si ce n'est pas pour masquer la réalité d'une loi. La complexification du droit est due également à la pluralité des sources de ce droit : en effet l'existence du droit international, communautaire, législatif, conventionnel et jurisprudentiel rend son approche encore plus difficile. Ainsi, la loi est devenue tellement obscure et contradictoire qu'il est aujourd'hui nécessaire de faire appel à des juristes (avocats, notaire ) pour en démêler les rouages. [...]
[...] Le Conseil d'État l'a fait remarquer : On légifère par petits bouts, par petites touches, sous la pression de l'urgence ou des médias Ce mal n'est pas uniquement français, en effet, d'autres pays, comme l'Allemagne et les États-Unis en sont également atteints. Il devient donc au fur et à mesure du temps très difficile pour un citoyen de connaître l'ensemble du droit. En plus de cette inflation, le droit devient de plus en plus complexe. Des lois de plus en plus complexes. L'adage : nul n'est censé ignorer la loi est souvent évoqué pour regretter l'absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens. La plupart des auteurs de droit, dont M. [...]
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