La notion de précaution est issue du latin « praecavere » qui signifie littéralement « prendre garde ». Aristote lui-même, dans sa philosophie, avait envisagé une forme de précaution au travers de ses principes politiques de sagesse. De fait, la prudence est perçue comme une marque de sagesse où la précaution est nécessaire à sa réalisation.
Ce principe de précaution est donc un concept très ancien dont la conception a changé dans le but de répondre à la crainte que peuvent engendrer les avancées à la fois scientifiques et technologiques. Il va ainsi déterminer une demande d'encadrement des risques liés à l'incertitude des savoirs.
Par conséquent, la conception de précaution nécessite une approche plus contemporaine. Le principe de précaution montre alors une confrontation à la réalité des dangers qui nous entourent et de l'ignorance des effets de certaines technologies et sciences encore non connus. Plus généralement, il marque la prise de conscience de la sécurité humaine par sa consécration dans le droit de l'environnement et de la santé à partir des années 70.
[...] Par définition, le principe de précaution anticipe. Cependant, il se distingue du principe de prévention. La notion de précaution va alors être reconnue comme un principe, car elle s'impose comme une obligation afin de pallier le manque de certitudes. À la fin du 20e siècle, la logique prédominante n'est pas celle de la précaution, mais celle qui expose le principe de la réparation des dommages causés et non de la prévisibilité du dommage. C'est d'ailleurs de cette logique que naît la notion de pollueur-payeur. [...]
[...] La dispute Pierre Bechman, Véronique Mansuy, Le principe de précaution, ed. Juris Classeur Corinne Lepage, François Guery, La politique de précaution, ed. Presse universitaire de France Rachel Vanneuville, Le principe de précaution saisi par le droit : les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution, éd. La documentation française Article L110-1 II Du Code de l'environnement Principe RGDI publ p C. rur., ancien art. L. 200-1 intitulé Protection de la nature CE janv Ministère de l'Intérieur contre Rossi CE sept Asso. [...]
[...] Plus généralement, il marque la prise de conscience de la sécurité humaine par sa consécration dans le droit de l'environnement et de la santé à partir des années 70. Le principe de précaution tire sa racine du mot en latin prudentia qui répond à la notion grecque phronésis Cette notion vient contrer les actes qui manquent de sagesse. Ainsi, la prudence va s'inscrire entre l'éthique et la politique. Une nouvelle notion, plus moderne, va émerger du principe de précaution originel pointant le doigt sur les incertitudes et ignorances autour de l'évolution de la science. [...]
[...] Le principe de précaution a pour but de prendre les mesures nécessaires aux risques encourus avant même qu'ils ne soient connus. Il va s'imposer juridiquement, socialement et politiquement dans la société française, européenne et internationale. C'est donc dans ce contexte contemporain que nous allons essayer de comprendre le cheminement du principe de précaution et son importance dans le droit interne et communautaire et nous demander en quoi ce principe s'est imposé comme tel. Afin de répondre à ces questionnements, il faut approfondir l'historique du principe de précaution en l'appliquant au droit de l'environnement et de l'urbanisme, sans oublier l'aspect jurisprudentiel qu'il connaît ainsi que son évolution dans l'ordre juridique. [...]
[...] Le principe se trouve désormais à l'article 110-1 du Code de l'environnement. C'est le principe selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l'environnement à un coût économique acceptable. Pour compléter, la loi Barnier a aussi intégré un certain nombre de principes reconnus en droit international et en droit communautaire tel que le principe de participation, pollueur- payeur, d'action préventive et de correction par priorité à la source. [...]
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