Après la déception du Tiers État quant au refus du roi de réformer le système de vote lors de la réunion des États généraux, la Révolution juridique se déclenche.
Les députés du Tiers État dont Sieyes appellent les députés des autres ordres à se joindre à eux pour former une assemblée. Le 17 juin 1789, celle-ci se proclame « Assemblée nationale ».
Trois jours plus tard, les députés jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une constitution écrite qui énoncera clairement les lois fondamentales. On parle du serment du jeu de paume (20 juin 1789).
Le travail constituant débute le 6 juillet de la même année. Il commence avec le débat sur la Déclaration des droits de l'Homme qui après discussion débouche sur le texte du 6 août 1789 qui recevra un accueil très positif de l'opinion publique.
Cette déclaration met l'accent sur les droits naturels de l'Homme. Il s'agit des droits antérieurs à toute société et donc supérieurs, qui nécessitent d'être protégés et valorisés.
Toutefois la constitution de 1791 ne se limite pas à la théorie du droit naturel. En effet, elle se base également sur la théorie de la souveraineté nationale qui résulte des idées de Sieyes et de laquelle découle l'idée d'un système représentatif.
Par ailleurs, la théorie de la séparation des pouvoirs fait également débat.
L'acquis révolutionnaire a certes beaucoup influencé les constituants; notamment dans la rédaction de la Déclaration des droits, dans la consécration du principe de la souveraineté nationale... .
Mais cette Constitution est aussi écrite en réaction contre l'arbitraire de l'Ancien Régime.
[...] La constitution de 1791 instaure donc une véritable monarchie constitutionnelle et donc limitée qui favorise l'hégémonie du corps législatif et paralyse les pouvoirs d'un roi dont on se méfie. La méfiance est réciproque; elle est légitime de la part de la constituante à l'égard du roi qui n'a jamais accepté la Révolution; parallèlement, le roi se méfie également de cette assemblée qui se montre ouvertement hostile à la monarchie. Le droit de veto accordé au roi est très contesté, d'autant plus qu'il profitera de cette prérogative pour affirmer une autorité qu'il n'a plus. La monarchie constitutionnelle ne durera qu'un an. [...]
[...] Quelles sont donc les principales caractéristiques de la Constitution de 1791? La constitution de 1791 instaure une monarchie constitutionnellement limitée. Il s'agira de voir dans un premier temps en quoi le pouvoir législatif est expressément consacré puis, dans un deuxième temps, que l'exécutif y trouve une place subordonnée (II). I. La consécration du pouvoir législatif La constitution de 1791 renforce le pouvoir législatif qui s'appuie sur trois grands principes: l'unité la permanence et l'indépendance A. L'unité du pouvoir législatif Le débat s'orientait sur la question du mono ou du bicaméralisme. [...]
[...] Quelles sont, selon vous, les principales caractéristiques de la constitution du 3 septembre 1791? Après la déception du Tiers État quant au refus du roi de réformer le système de vote lors de la réunion des États généraux, la Révolution juridique se déclenche. Les députés du Tiers État dont Sieyes appelle les députés des autres ordres à se joindre à eux pour former une assemblée. Le 17 juin 1789, celle-ci se proclame Assemblée nationale Trois jours plus tard, les députés jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une constitution écrite qui énoncera clairement les lois fondamentales. [...]
[...] Le principe de permanence L'idée de sessions est rejetée. En réaction contre le système des Etats Généraux qui ne pouvaient se rassembler que sur convocation du roi, la constitution de 1791 prévoit que l'assemblée est maîtresse de ses réunions et qu'elle n'a pas à attendre une convocation. Elle entend ainsi se démarquer du système jusqu'alors des Etats généraux et tient au principe de permanence découlant du principe d'indépendance. C. L'indépendance du pouvoir législatif La nation s'exprime par la loi. Celle-ci est le fruit du corps législatif qui légifère indépendamment du roi qui n'a aucun contrôle sur l'Assemblée législative. [...]
[...] Désormais, la nation est seule souveraine, conformément à la théorie de la souveraineté nationale. L'idée étant qu'elle en délègue l'exercice au roi qui ne règne plus en vertu d'un droit propre, mais par la volonté de la nation. Louis XVI est d'ailleurs appelé roi des français Par ailleurs, le roi prête serment à la constitution; il lui est soumis et jure d'être fidèle à la nation et à la loi. S'il ne le fait pas ou s'il se rétracte, il est censé abdiquer. Les causes de destitution sont multiples. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
