Le Prince et la loi

Extraits

[...] L'Empire romain n'échappe pas à cette généralité. Sous l'Empire le Prince, c'est à dire l'Empereur, est le chef incontesté de l'exécutif. Il est le personnage le plus haut placé dans la hiérarchie étatique. Son statut même dépend de la nature du régime. Sa relation avec le pouvoir législatif, source privilégiée des lois, est complexe. Attardons nous ici sur la notion de loi dont il faut comprendre les nuances. La loi, au sens strict, c'est la décision qui émane du législateur et qui est par définition écrite. [...]

[...] Il est même dispensé d'être soumis à la loi. Ulpien le formule ainsi: Princeps legibus solutus le Prince n'est pas lié par les lois Ulpien donne aussi une formule définitive pour qualifier le monopole impérial sur le domaine législatif: quod principe placuit legis vigorem habet ce qui plait au Prince a valeur de loi Dès lors, l'Empereur a le champ libre pour construire un édifice juridique tel qu'il le souhaite. La législation impériale, entre délégation et codification Le Prince, sous le Bas-Empire, développe l'autorité politique des juristes prudents qui sont intégrés au pouvoir politique impérial. [...]

[...] L'Empereur lui-même limite les autres sources de la loi. Ainsi, il inhibe l'évolution du droit prétorien par l'Edit de Caracalla en 212. Les constitutions impériales sont aussi appelées lois. Dès le IIIe siècle, ce que veut le Prince, et qu'il exprime par un acte public, doit être considéré comme une loi Ce pouvoir est légitimé, à l'époque, par l'idée de délégation de l'imperium c'est à dire la décision souveraine de déléguer l'autorité suprême a son Empereur. En outre, à partir du IVe siècle, l'Empereur devient la loi vivante Au VIe siècle, Justinien se présente lui-même comme loi animée Ainsi, l'Empereur devient le maître exclusif de la loi. [...]

[...] Ce régime impérial s'est concrétisé grâce à l'échec de la République (-509;-27). En effet, bien que la mixité de ce régime ait été un avantage pendant un temps, la République romaine a été incapable d'assurer la gestion et l'administration des nombreux terriroires conquis. Ainsi, à plusieurs réprises, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu. Des guerres civiles éclatent et des dictatures inconstitutionnelles s'installent. Dès lors, pour rétablir l'ordre, Octave fonde l'Empire en 27 avant Jésus Christ. Cependant, l'héritage républicain est conservé pendant quelques temps. [...]

[...] Tout cela participe à la construction du régime impérial. Dès lors, comment l'Empereur intègre-t-il, tout au long de l'Empire, le domaine d'élaboration des lois dans son propre champs d'intervention sans soulever pour autant une contestation violente? Tout d'abord, nous verrons que le Prince est une source à la fois implicite et explicite de la loi sous le Principat 284) avant d'expliquer en quoi, sous le Dominat (284; 476), il devient un législateur omnipotent (II). La Prince, une source à la fois implicite et explicite de la loi sous le Principat De -27 à 284, les décisions législatives et les décisions impériales sont deux sources distinctes de la loi, du moins en apparence. [...]