C'est avec la Révolution que la France est entré dans l'aire constitutionnelle moderne. Pour la première fois, la France se dote d'une Constitution moderne. Plusieurs régimes politiques se succèdent alors de 1789 à 1870, qui constituent une période de forte instabilité constitutionnelle.
On compte tout d'abord une Première République puis un Premier Empire dans ce que l'on appelle respectivement la période révolutionnaire, puis la période révolutionnaire qui sont brèves puisqu'ensemble elles vont de 1789 à 1814.
Vient ensuite la période de la Restauration, qui dure de 1814 à 1848. La Restauration c'est le rétablissement de la monarchie qui avait été abolie en 1792.
Le 4 novembre 1848, une nouvelle Constitution établit la IIe République, mais seulement quatre ans plus tard, Louis Napoléon Bonaparte renverse le régime et établit ainsi le Second Empire jusqu'en 1870, date de la défaite des Français face aux troupes russes à Sedan.
[...] De son côté, le Sénat peut dissoudre la Chambre des Députés. Tous ces éléments constituent ce que l'on appelle une République parlementaire. Mais très vite, la IIIe République dévie vers un système d'assemblée. C'est contre cette dérive que la Ve République a posé ses fondements. II. Une marche vers un système d'assemblée La dérive vers un système d'assemblée peut être expliquée à travers deux événements majeurs. D'une part, par la crise du 16 mai 1871, ce qui fera l'objet d'un A. [...]
[...] Dans quelles mesures peut-on dire que les prérogatives du Sénat sous la IIIe République ont amené à installer un système d'assemblée ? Il s'agit de voir tout d'abord l'instauration d'une République parlementaire pour ensuite observer une marche vers un système d'assemblée (II). I. L'instauration d'une République parlementaire Il faut observer l'instauration de la République parlementaire à travers deux éléments. Tout d'abord, la division entre les monarchistes et les républicains dans la vie politique, ce qui fera l'objet d'un A. Puis, l'observation d'un bicaméralisme parfaire, ce qui fera l'objet d'un B. [...]
[...] Mac-Mahon démissionne donc de ses fonctions de Président de la République. Il est donc remplacé par un pur républicain qui est Jules Grévy. Le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le gouvernement. C'est donc de cette crise que résulte l'affaiblissement des fonctions présidentielles. De Jules Grévy va émaner ce que l'on va appeler ensuite la Constitution Grévy qui va amener un affaiblissement encore plus profond de la fonction présidentielle. La Constitution Grévy Jules Grévy va être à l'origine de ce qu'on va appeler la Constitution Grévy En réalité, Grévy a imprimé une nouvelle pratique institutionnelle, qu'il a exposée à l'occasion d'un message adressé au Sénat en 1879. [...]
[...] Les élections législatives suivantes de 1876 donnent la victoire aux républicains. Il doit donc composer avec une majorité républicaine à l'Assemblée. C'est donc une sorte de cohabitation, avec un président monarchiste et une assemblée majoritairement républicaine. Mac Mahon envoie une lettre à Jules Simon, chef du gouvernement. Dans cette lettre, il remet en cause l'autorité de Jules Simon et son attitude face à l'Assemblée. Jules Simon estime alors avoir perdu la confiance du président et donne donc sa démission, alors qu'il n'avait aucunement perdu la confiance de l'Assemblée. [...]
[...] Plus jamais la chambre des députés ne sera dissoute sous la IIIe République. L'équilibre des pouvoirs est donc rompu. La France qui était entrée dans une grande stabilité constitutionnelle entre en même temps une grande instabilité politique. La conséquence de la Constitution Grévy c'est qu'elle va ruiner l'autorité du pouvoir exécutif en France. On prend très vite la mesure des dégâts de l'instabilité ministérielle qui s'est mise en place. Il s'agit ici de comprendre la dérive du pouvoir de l'Assemblée et l'amoindrissement de l'autorité du pouvoir exécutif. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
