En France, il y a une grande instabilité des constitutions, 14 ont été écrites depuis 1789. On retrouve toutefois deux principes fondamentaux : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.
Il y a deux cycles dans l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution : 1789 à 1848 et 1848 à nos jours.
Le concept de « cycle constitutionnel » a été élaboré par Maurice Hauriou au début du XXe siècle. Un cycle constitutionnel est composé de 3 périodes : la thèse, l'antithèse et la synthèse ; chaque période du cycle se construisant en réaction à la précédente. Le premier cycle a eu lieu de 1789 à 1795.
Ce premier cycle débute à la fin de la Révolution avec la Constitution du 14 septembre 1791 et se termine en 1848 à la fin du règne de Louis-Philippe.
[...] Elle est très longue (avec 377 articles). Pour éviter une dictature d'une Assemblée unique, il y a deux chambres : la chambre basse (le Conseil des Cinq cents) et la chambre haute (le Conseil des Anciens). L'exécutif est un organe collégial appelé le directoire et composé de cinq membres. La séparation des pouvoirs est très stricte. Ce système a toujours mal fonctionné et se solde par un coup d'État, celui du 18 brumaire par Bonaparte qui met en place un consulat provisoire avec Sieyès et Ducos. [...]
[...] Le pouvoir législatif est muselé pour une dictature de l'exécutif. Puis le 2 août 1802, Bonaparte devient consul à vie. Le 18 mai 1804, il institue l'Empire (régime héréditaire) et il devient Empereur. Napoléon modernise en quelque sorte l'Ancien Régime, en modernisant le droit (avec les codes), l'État (création du conseil d'État, des grands corps de fonctionnaires, du baccalauréat Mais en avril 1814, Napoléon capitule et sera exilé sur l'île d'Elbe, il garde le titre d'Empereur selon le traité de Fontainebleau mais ne régnera que sur cette île. [...]
[...] Avec 76 articles, cette charte constitutionnelle ouvre la voie vers une monarchie parlementaire. Le Roi a lui-même mis des cadres à son pouvoir, il ne peut dissoudre la chambre des pairs, mais seulement la chambre des députés (bicamérisme) et les ministres peuvent être membres d'une des deux chambres et sont responsables devant elles (responsabilité pénale qui dans les faits, créé la responsabilité politique). Ce fut le dernier Roi de France à mourir sur le trône. Et c'est Charles X qui lui succédera. [...]
[...] La souveraineté n'est plus royale et redevient nationale. Nous sommes dans un régime de plus en plus parlementaire (dualiste) et le gouvernement s'émancipe peu à peu du Roi. Le régime est censitaire et le peuple est écarté des affaires politiques, c'est pourquoi en février 1848, une nouvelle révolution éclate. En conclusion, le plan de Maurice Hauriou s'applique parfaitement dans le premier cycle constitutionnel français et l'on distingue dès 1848, la création d'un nouveau cycle constitutionnel, ce sera après l'ère de la création, l'ère des synthèses. [...]
[...] En quoi le premier cycle constitutionnel français respecte-t-il bien le plan élaboré par Maurice Hauriou ? Nous verrons donc dans une première partie qu'il y a bien une période de primauté des assemblées, puis dans un deuxième temps qu'il y a une réaction de l'exécutif, et enfin dans une troisième partie la période d'équilibre entre les pouvoirs qui s'installent vers la fin du cycle. I - La période de primauté des assemblées (1789-1795) La Constitution du 14 septembre 1791 (Monarchie parlementaire) Il existe deux représentants de la souveraineté nationale : - Le roi des Français (détiens l'autorité exécutive et un véto législatif) - Le corps législatif (auquel est soumis le roi, car si le Roi exige l'autorité, c'est au nom de la loi et non au-dessus d'elle). [...]
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