Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Extraits

[...] En vertu de cette charte organique, le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne la souveraineté nationale. Ses pouvoirs sont réaffirmés : il a l'initiative des lois, détient le pouvoir exécutif et peut dissoudre la Chambre des députés et nommer les membres de la Chambre des pairs. L'institution, inspirée du bicamérisme anglais, comporte en effet deux Chambres : la Chambre des pairs et la Chambre des députés, élue pour cinq ans au suffrage censitaire et renouvelé par cinquième chaque année. [...]

[...] Cependant, la séparation des pouvoirs, et notamment l'équilibre entre exécutif et législatif, n'est pas vraiment respectée puisque le roi s'occupe de l'exécutif, mais également d'une partie cruciale du législatif, à savoir l'initiative des lois. La Charte justifie cela dans le quatrième paragraphe : l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle- même revêtue ; qu'ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut-être de longues durées On voit ici que la séparation des pouvoirs est présentée comme nécessaire, mais que cette séparation semble plus encline à pencher du côté du roi puisqu'il s'agit de la sagesse des rois contre le vœu des peuples. [...]

[...] Il affirme d'ailleurs que son règne a commencé à la mort de Louis XVII en 1789. L'emploi du nous de majesté va ainsi dans le sens d'une affirmation de la tradition monarchique au travers de cette charte, ainsi que l'évocation d'une divine Providence On observe cette mise de côté des épisodes impérial et révolutionnaire dans ce texte, notamment en raison de l'utilisation du terme sujets à la ligne deux pour parler des citoyens français. Il s'agit en effet d'un terme issu du vocabulaire de l'Ancien Régime. [...]

[...] On remarque d'ailleurs dans ce préambule une volonté de justifier la place du roi dans le gouvernement de la France. Il cherche à légitimer son action après une vingtaine d'années s'étant écoulées sans royauté en France, comme on peut le remarquer dans le quatrième paragraphe : nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Restaurer la monarchie passe ainsi par la restauration de son image : il s'agit de la rendre utile, de l'associer à l'intérêt des peuples. [...]

[...] Ainsi, alors que Louis XVIII, se réclamant de la succession divine, souhaite s'imposer en roi de France à la tête d'une monarchie absolue, il s'en abstient en sachant qu'il ne peut pas revenir sur les acquis révolutionnaires. Dans quelle mesure la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est- elle un texte de compromis entre les ambitions du roi et les attentes du peuple ? Cette Charte vise à la restauration d'une tradition monarchique après la chute de Napoléon mais elle est contrainte de prendre en compte les acquis révolutionnaires (II). [...]