En Occident sous l'ancien Royaume franc, l'autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l'accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l'autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu'au XVe siècle. Cela dit, c'est surtout à partir du XIIe siècle que le champ du domaine royal s'élargit et que se met en place un royaume de France stable. C'est ce qu'on appelle le pouvoir législatif du roi – expression cependant un peu confuse. En effet, le pouvoir royal connaît une reconstruction grâce au pouvoir normatif du roi qui prend exemple sur celui des princes et des grands seigneurs, ce qui lui permet d'établir ses règles en dehors de son domaine sur avis de ses plus importants vassaux. À la fin du Moyen-Âge, le pouvoir législatif du roi est principalement publiciste, mais au fur et à mesure, la législation royale deviendra de plus en plus privatiste notamment sous le règne de Philippe Auguste. Vers la fin de l'Ancien Régime, les ordonnances royales font une grande entrée dans le pouvoir royal et se développent sur de nouveaux domaines, des domaines qui étaient jusqu'ici réservés et soumis à la coutume et/ou à la législation canonique.
[...] Les ordonnances royales ont pris de plus en plus de place dans le domaine législatif du roi, se développant ainsi dans des domaines qui ne leur étaient pas destinés au départ. Cependant, même si le roi connaît une certaine renaissance, les Parlements peuvent être perçus comme des organes de limitation du pouvoir législatif royal. Le rôle des Parlements Si la législation royale sous l'Ancien Régime a toujours eu une certaine distance en ce qui concerne le droit privé, c'est en premier lieu à cause de la coutume. [...]
[...] Le pouvoir législatif royal sous le Moyen-Âge est avant tout un pouvoir à caractère publiciste même si il tend à se développer au domaine privatiste. Qu'en est-il alors sous l'Ancien Régime. Le pouvoir législatif du roi sous l'Ancien Régime (XVIes XVIIIe siècles) L'Ancien Régime est surtout marqué par des ordonnances royales qui s'étendent à de nouveaux domaines mais notamment par le rôle des Parlements La place des ordonnances royales C'est à partir du XVIe siècle que les ordonnances royales commencent à s'étendre à des domaines qui étaient jusque-là réservés à la coutume ou à la législation canonique. [...]
[...] Cependant, bien que le roi connaisse une fois encore une plus grande autonomie législative, les Parlements donnent encore leurs interprétations sur les lois ce qui maintient un certain pluralisme mineur. Ces ordonnances visent à assurer la puissance du Royaume et son bien-être. Louis XVI, qui était réputé comme un roi absolu, ne souhaitait cependant pas légiférer contre la coutume, et il faudra attendre le XVIIIe siècle et les ordonnances du Chancelier d'Aguesseau issu d'une lignée de juristes régaliens pour déroger à la règle. Des ordonnances qui sont les prémices d'un début d'unification de droit privé à travers la législation. [...]
[...] Sous son règne, même s'il a continué à légiférer avec son Conseil, le caractère féodal est mis en arrière-plan et les légistes deviennent essentiels. On comprend alors que la soumission du roi à la justice et aux légistes forme des limites et la législation royale est alors principalement publiciste et se fonde sur une idée de changement. La législation royale du Moyen-Âge ne concernait que le droit public et à l'ordre public qui était à la fois administratif et judiciaire, mais aussi aux organes qui en avaient la charge. [...]
[...] L'objectif de la législation royale est avant tout d'unifier le Royaume dans un intérêt commun, c'est-à-dire que les ordonnances se rapportent sur des objets divers et variés. La première vraie ordonnance de réformation est celle publiée par Saint Louis en 1254 à son retour de la Croisade, car, ayant perdu, il a interprété sa défaite comme une punition divine, car il abusait de ses agents royaux et du Royaume dans sa généralité. Cela dit, les abus étant toujours présents, les ordonnances de réformation se sont succédé, et ce, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. [...]
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