Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)

Extraits

[...] Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814) Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi, dévolu à une ou deux Assemblées. Le Consulat est un régime politique et succédant au Directoire. Le Premier Empire est un régime impérial avec à sa tête l'Empereur des Français, Napoléon Bonaparte. [...]

[...] S'agissant du Tribunat, les 100 membres doivent discuter les lois. Les renouvellements réguliers chaque année) permettaient d'épurer les opposants de Napoléon. Le Premier Consul va même congédier ses opposants, ce qui affaiblit le pouvoir du Tribunat. Napoléon a donc plus de facilités à faire passer ses lois, car il n'y a plus d'opposition. S'agissant du Corps législatif, il se compose de 300 membres aussi nommés pour 5 ans par le Sénat et renouvelés par 1/5ème. Il vote les lois, mais ne peut pas les discuter. [...]

[...] D'une part, le pouvoir du Premier Consul va prendre de l'importance. En effet, il va s'immiscer encore plus dans la vie parlementaire notamment en proposant au Sénat les successeurs de leurs collègues. Puis le Premier Consul peut désigner les présidents des Assemblées législatives et peut dissoudre ces dernières avec l'accord du Sénat (sur lequel il a la mainmise). D'autre part, les pouvoirs des Assemblées sont encore réduits. S'agissant du Tribunat, le droit de discussion est encore réduit. En effet, le nombre de tribuns passe de 100 à 50, ce qui réduit leur influence, car cette chambre était considérée comme la plus indépendante. [...]

[...] En effet, il renforce les pouvoirs du Sénat en lui donnant la prérogative de contrôle de constitutionnalité des lois. Néanmoins, ce pouvoir est à nuancer dans la pratique puisque le Sénat ne s'est jamais opposé aux lois proposées par l'Empereur qui pouvaient être inconstitutionnelles. De plus, l'Empereur avait la garantie de la mainmise sur le Sénat puisqu'il lui appartenait de décider en dernier ressort la promulgation de la loi. Cela rappelle fortement la procédure exercée par le roi sous l'Ancien régime, à savoir le « Lit de justice » quand il y avait un refus d'enregistrement des lois par les Parlements. [...]

[...] À partir du 18 mai 1804, c'est le Premier Empire avec à sa date Napoléon 1er. Il prend fin le 6 avril 1814 avec sa chute. Durant ces 15 ans, il y aura 3 constitutions qui vont se succéder et renforcer systématiquement le pouvoir de Napoléon Bonaparte. Comment à partir de 1799, début de la période napoléonienne, les constitutions successives ont-elles organisé la désagrégation progressive du pouvoir législatif pour aboutir à une confusion des pouvoirs aux mains d'un Empereur rappelant l'absolutisme monarchique ? [...]