pouvoir législatif, 1789 à 1799, pouvoir absolu du Roi, séparation des pouvoirs, Montesquieu, dictature de l'exécutif, République thermidorienne, Assemblée constituante
« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la volonté de stabiliser le corps législatif. C'est en effet dès 1789 que le pouvoir absolu du Roi sera absout au profit d'une séparation des pouvoirs, issue des thèses de Montesquieu, visant à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. La France passe ainsi d'un régime de confusion des pouvoirs à celui d'une indépendance des pouvoirs judiciaires, législatifs et exécutifs, chacun détenu par un organe différent. La révolution, commencée dès 1789, s'achèvera le 18 brumaire an VIII par le coup d'État du Général Napoléon Bonaparte, qui déclarera aux citoyens par la suite « La révolution est fixée aux principes qui l'ont commencé, elle est finie », mettant en place une dictature de l'exécutif, renversant ainsi la République thermidorienne. À l'inverse, la période de 1789 à 1799 va voir un pouvoir législatif peu à peu prendre l'ascendant sur les 2 autres pouvoirs.
[...] L'assemblée dispose de l'initiative des lois, elle vote après trois lectures, les décrets, mais pour que le décret devienne loi, le Roi doit signer, s'il refuse, il prononce son droit de veto. Or ce droit de veto est suspensif, ainsi, il est surmonté au-delà de deux législatures. De plus, le Roi ne sera plus monarque de droit divin et sera soumis aux lois votées par les députés. En cas de régence ou en cas de poursuite pénale des députés, l'Assemblée intervient, elle va juger les ministres coupables et élira le régent. [...]
[...] En effet, au sein de la chambre basse, il devra y avoir 2/3 des députés, issus de la convention. Ainsi les Constituants manifestent leur volonté de contrôler les élections et éviter qu'une majorité trop radicale se forme. Pour contre balancer l'influence du législatif au sein des pouvoirs, les Constituants vont renforcer le pouvoir exécutif. Il sera confié à un collège de cinq directeurs élus par le corps législatif = le Directoire, chaque directeur est élu par le conseil des Anciens sur une liste de dix noms présentés par les Cinq cents, renouvelé par 1/5 tous les ans. [...]
[...] Cependant, cette distribution des pouvoirs va changer dès 1789. En effet, l'Assemblée nationale va naître avec la Révolution de 1789. Dès le début des États- Généraux, les députés du tiers État, se voyant devant l'impossibilité d'obtenir du Roi de réformes satisfaisantes et une reconnaissance du vote par tête, vont se constituer Assemblée nationale le 17 juin 1789, elle retire le pouvoir législatif au Roi. C'est alors qu'ils vont, rejoints par les députés, de la Noblesse et du Clergé, se constituer le 9 juillet 1789 : Assemblée nationale constituante, détenant ainsi le pouvoir constituant. [...]
[...] Dans une continuité avec 1791, le corps législatif est monocaméral. Le corps législatif peut prendre deux types de mesures, il peut prendre des décrets, portant sur des matières peu importantes ou urgentes, ou il peut aussi prendre des lois, sur des domaines plus importants, désormais au lieu de nécessité de sceaux royaux, ces mesures vont nécessités l'approbation du peuple, c'est la mise en place du veto populaire, les Français peuvent s'opposer à une loi dans un délai de 40 jours selon un calcul assez complexe s'il a assez de gens contre un référendum sera organisé. [...]
[...] L'Assemblée nationale législative va élire la convention nationale le 10 août 1792, chargée de rédiger une nouvelle Constitution, et abolir la monarchie le 25 septembre 1792, marquant la naissance de la République. La constitution de l'an produite par la convention montagnarde va changer l'organisation des pouvoirs. Désormais le pouvoir législatif, possédé par la Convention va bénéficier d'une légitimité ultra-démocratique car au lieu de n'être élu que par une partie des Français et de façon indirecte, les députés seront élus au SUD, seule restriction est l'âge : avoir plus de 21 ans, être un homme et bénéficier de la citoyenneté française. [...]
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