Le pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république.
Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème Républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la France a capitulé. Cette capitulation a forcé l'assemblée a diriger le pays mais aussi à effectuer elle-même le vote des lois constitutionnelles ainsi qu'à rédiger la nouvelle constitution. Dans l'incertitude du nom du prochain Roi de France, l'Assemblée a doté le pays, le 17 février 1871, d'un chef de l'exécutif, nommé Monsieur Thiers. Cette instauration marque le début de la mise en place d'un régime provisoire installé dans le but exclusif de gouverner sur le pays en attendant la montée du roi sur le trône. En 1875, après l'investiture du président Mac-Mahon, le régime est reconnu officiellement comme une république au travers des lois constitutionnelles qui ont été promulguées cette même année. Cette III ème République va perdurer pendant près de 65 ans. Malheureusement, la seconde guerre mondiale a mis un terme à cette république, et le 27 octobre 1946, l'assemblée nationale constituante adopte une nouvelle constitution qui servira de cadre à la IV ème république. Celle-ci ne fut pas modifiée jusqu'en 1954. Malgré cette réforme, l'instabilité du régime a entraîné en 1958 la fin de la République. Dans ces deux Républiques, le pouvoir exécutif a joué un rôle très spécifique.
Il convient donc de s'interroger sur l'évolution du pouvoir exécutif et de ses attributions au sein de ces deux républiques.
Alors que les constitutions des III ème et IV ème Républiques accordent une place assez important au pouvoir exécutif (I), la pratique constitutionnelle montre que le pouvoir exécutif est en réalité très limité face au pouvoir écrasant du Parlement (II).
[...] Elle est passée du stade de l'inexistence sous l'Ancien Régime à l'excès du pouvoir du Parlement sous les IIIème et IV ème Républiques. Malgré des textes constitutionnels favorables à l'équilibre des pouvoirs, la réalité politique et le contexte de l'époque n'ont pas favorisés la mise en place d'un pouvoir stable. Sous la V ème République, les pouvoirs ont repris leur place et conservent un certain contrôle sur chaque pouvoir sans pour autant les posséder. Bibliographie - Cours de Monsieur Le Professeur Philippe Lauvaux, professeur de droit constitutionnel à l'université Assas Paris II, - Manuel de droit constitutionnel de P.Pactet. [...]
[...] Il peut ainsi par le biais de l'interpellation ou de la question, demander des explications au gouvernement sur ses actions. Ces justifications permettent de maintenir la confiance du Parlement envers le gouvernement ou bien justement, entraînent la perte de confiance des parlementaires envers les ministres concernés. Ensuite, alors que le Président de la République peut entraîner la dissolution du Parlement, le Parlement a les moyens d'entraîner la démission du ministre dont la confiance a été entamée. Cela est possible par deux moyens en particulier. Le premier moyen est la question de confiance. [...]
[...] Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème Républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la France a capitulé. Cette capitulation a forcé l'assemblée a diriger le pays mais aussi à effectuer elle-même le vote des lois constitutionnelles ainsi qu'à rédiger la nouvelle constitution. Dans l'incertitude du nom du prochain Roi de France, l'Assemblée a doté le pays, le 17 février 1871, d'un chef de l'exécutif, nommé Monsieur Thiers. Cette instauration marque le début de la mise en place d'un régime provisoire installé dans le but exclusif de gouverner sur le pays en attendant la montée du roi sur le trône. [...]
[...] C'est à lui qu'incombe la charge de négocier et de ratifier les traités. Il est le chef des armées et nomme également les hauts magistrats. Toutes ces fonctions sont renforcées par deux éléments, signes de puissance du président de la république. Le premier élément est le pouvoir pour le président, avec l'accord du sénat, de dissoudre la chambre des députés. Ce pouvoir lui permet d'effectuer une sorte de contrôle sur les agissements du pouvoir exécutif ce qui peut lui assurer un équilibre des pouvoirs. [...]
[...] En effet, le grand nombre de crises ministérielles empêche tout programme politique d'aboutir, la majorité n'étant pas stable. De plus, l'exécutif sous la IV ème République dispose d'un faux pouvoir de dissolution sur l'Assemblée tant cette procédure est impopulaire et complexe. Complexe dans le sens où la constitution rend la mise en œuvre de cette dissolution presque impossible. D'une part parce qu'il faut deux crises ministérielles en l'espace de dix huit mois après la formation du gouvernement pour amorcer le processus de dissolution. [...]
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