Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Extraits

[...] Il arrivera même que le pouvoir exécutif soit vacant faute de gouvernement pendant plusieurs semaines. Durant la IVe République la France connaît une instabilité gouvernementale pire encore que sous la IIIe République. Dans de telles conditions, il est impossible pour l'exécutif de s'imposer réellement et de définir une politique cohérente. Encore une fois c'est le parlement qui mène la danse au grès des motions de censure et des questions de confiance. La IV e République à tenté de tirer les leçons du déséquilibre entre exécutif et législatif qu'avait connu la IIIe République en rationalisant le parlementarisme. [...]

[...] La pratique de la double investiture qui avait cour sous la IIIe République perdure bien qu'elle ne soit pas prévue dans la Constitution. A l'origine, le président de la République présente un candidat à l'Assemblée qui lui-­‐même présente un programme et sollicite son investiture. Une fois l'investiture votée à la majorité absolue par les députés, le président du Conseil constitue son gouvernement. Cette procédure devait permettre un renforcement de l'autorité du président du Conseil à la tête du gouvernement et une rationalisation du parlementarisme. [...]

[...] Chacune de ses initiatives doit recevoir l'approbation du Chef de gouvernement. C'est ce que l'on appelle la procédure du contreseing. Certains pouvoirs nominaux, tels que l'initiative législative, la responsabilité de l'exécution des lois et le droit de dissolution, accordés au Président de la République par les lois constitutionnelles de 1875 sont désormais attribués au Président du Conseil. Le Président de la République dispose toujours de nombreux pouvoirs nominaux mais limités par l'exigence du contreseing. Il préside notamment l'Union Française, le Conseil des Ministres, le Comité de Défense Nationale, etc. [...]

[...] Les ministres ont le droit d'entrée dans les deux assemblées et sont solidairement responsables devant elles. Le gouvernement constitue ainsi un organe collégial et solidaire. Les lois constitutionnelles de 1875 semblent conférer au Président de la République et à son Cabinet des attributions étendues qui font de l'exécutif un pouvoir indépendant, fort et non soumis au Parlement. B. Le pouvoir exécutif d'après la Constitution de 1946 Comme sous la IIIe République, l'exécutif est bicéphale en associant le Président de la République et le président du Conseil. [...]

[...] Notre étude portera donc sur le rôle du pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe République face au Parlement. Le pouvoir exécutif, comme son nom l'indique, est composé des organes chargés d'exécuter les lois, à ce titre il dispose du pouvoir réglementaire. Sous les IIIe et IVe Républiques il est composé d'un Président de la République et d'un Cabinet lui-­‐même présidé par un Président du Conseil des Ministres. Parallèlement, le pouvoir législatif est contrôlé par le Parlement qui a alors la responsabilité de légiférer afin d'organiser la vie dans la société. [...]