article 1134 du Code civil, article 1156 du Code Civil, interprétation du juge, pouvoir d'appréciation, arrêt de 1808 « Lubert », révision pour imprévision
Le contrat possède une force obligatoire qui s'impose aux parties mais aussi au juge. Ainsi, H. Lécuyer, avocat et auteur du livre « Le contrat, acte de prévision », considère qu'« on ne peut rien contre l'effet du contrat, produit automatique et instantané de l'accord des volontés ». Par conséquent, le juge qui est tenu d'interpréter le contrat ne devrait pas pouvoir en modifier le contenu. Apparait pourtant l'idée que le juge dispose d'un pouvoir de création dans le contrat.
[...] Il a donc apporter cette obligation supplémentaire dans un soucis de protection de la partie faible. Ainsi, nous avons pu remarquer que cette création d'une obligation par le juge émane d'un véritable pouvoir de création du juge. Cette possibilité créatrice reste néanmoins sous le contrôle de la Cour de Cassation dans un soucis d'encadrement de ce pouvoir. Le pouvoir d'interprétation créatrice des juges contrôlé par la Cour de cassation Néanmoins, il est remarquable de prendre en considération la limite apportée par le contrôle de la Cour de Cassation sur le pouvoir d'interprétation du juge. [...]
[...] La possibilité créatrice du juge dans l'interprétation du contrat contrôlée par la Cour de Cassation Le principe reste le même: la force obligatoire s'impose au juge. Néanmoins, la jurisprudence contemporaine semble faire naitre une vision plutôt souple conduisant à une nuance quand au principe de non-immixtion du juge dans le contrat. En effet, l'interprétation du juge peut avoir des effets créateurs restant sous le contrôle de la Cour de Cassation L'interprétation créatrice du juge Le principe d'autonomie et de la volonté de la matière contractuelle exige que l'intention des parties soit le fondement du contrat. [...]
[...] Egalement, le juge s'est autorisé une certaine souplesse vis à vis de l'article 1135 en admettant la possibilité d'intégrer des clauses d'obligation afin de faire respecter l'économie du contrat. En utilisant cette notion, le juge admet une conception objective de l'obligation nécessaire à faire régner une économie juste de contrat. Il peut ainsi introduire des clauses non inscrites préalablement au contrat (obligation, sécurité), pouvant formé une source de création judiciaire dans la matière contractuelle. Egalement, la lutte contre les clauses abusives prend également la même direction. [...]
[...] Apparait pourtant l'idée que le juge dispose d'un pouvoir de création dans le contrat. Dés lors qu'il est question de juge et de son pouvoir créateur dans le contrat, il convient de réduire le terme de juge aux magistrats de l'ordre judiciaire, et ici plus particulièrement aux juges du fond qui disposent d'un pouvoir d'appréciation sur les faits que n'ont pas les juges du droit. Le thème s'articule ici autour de la notion de contrat, convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel. [...]
[...] II- Une restriction à la révision du contrat nuançable Très tôt, la jurisprudence a refusé la possibilité pour un juge de réviser le contrat. Certes, elle lui a permis de crée des obligations supplémentaires mais la prohibition de la révision d'un contrat par le juge est toujours d'actualité Néanmoins, de plus en plus on observe une émanation d'un grands nombres de mécanisme palliatifs permettant le détournement de cette interdiction La révision impossible d'un contrat pour imprévision Même s'il apparaît qu'un large pouvoir d'appréciation et par voie de conséquence un pouvoir de création d'obligation est confié au juge, celui-ci reste largement à nuancer. [...]
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