Pourquoi la loi change-t-elle ?

Extraits

[...] Depuis presque plus de 30 ans, la France fait face au terrorisme. Pour agir contre ces actes mortels et pour assurer la sécurité publique, l'État a instauré au fil du temps des lois pour parvenir à cet objectif. L'événement qui marque encore la société est celui de novembre 2015 où 137 personnes ont laissé la vie à Paris. Dans l'urgence de veiller à la sécurité de tous, le Président de la République promulgue la loi du 3 juin 2016 visant à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. [...]

[...] Ce type de drame amène le législateur à renforcer les lois dans l'optique d'une application plus stricte. Il est intéressant de voir qu'au fil des années, les juges se sont montrés plus sévères par rapport aux actes commis, sans doute non seulement parce que les lois changent, mais aussi, car la place de l'enfant est très précieuse. Bien que le législateur détienne le rôle primordial dans l'élaboration et la modification des lois, le Conseil constitutionnel peut également intervenir quand cela est nécessaire. [...]

[...] Par conséquent, l'article a été abrogé puisqu'il ne comportait pas une liste exhaustive permettant de qualifier les personnes pouvant commettre un inceste sur mineur. Le législateur va donc rétablir et modifier l'article en s'appuyant sur la décision du Conseil constitutionnel. Ainsi, l'article 44 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant dispose que l'article 222-31-1 est rétabli. Il faut constater alors l'adaptation puisque le législateur a rédigé une liste exhaustive qui mentionne toutes personnes pouvant être perçues de la famille. [...]

[...] Pourquoi la loi change-t-elle ? William Pitt disait l'erreur commune fait la loi . Cela revient donc à dire que la société fait évoluer la loi non seulement par ses actes et ses revendications, mais aussi par ses erreurs. En France, comme ailleurs, beaucoup de personnes ont tendance à penser que la loi change parce que le législateur en a décidé ainsi. Mais en réalité, il est important de reconnaître la place de la société dans cette démocratie. Au fil des siècles, la société a plus ou moins fait évoluer la loi à travers les événements historiques, les revendications, quelle que soit leur nature. [...]

[...] Cet exemple concret montre que même avec des revendications, il arrive que la loi ne change que partiellement et pas dans le sens souhaité. La société détient un pouvoir dans l'évolution de la loi, mais il ne faut pas oublier que des événements tragiques laissent des traces dans l'histoire de la France, et qui ont donné suite à des modifications importantes. Des événements tragiques donnant suite à des modifications Depuis l'invention des automobiles, l'État a pu constater un nombre de morts sur les routes très élevés. [...]