On retrouve ces deux critiques en filigrane dans la citation de Tocqueville, lorsqu'il accuse les légistes - terme souvent employé péjorativement pour désigner les juristes - d'accorder aux lois une place prépondérante, et ceci aux dépens des libertés et de la démocratie. Cette vision est-elle justifiée ? Les juristes ne sont-ils que de froids techniciens ? N'ont-ils pour seul souci que le respect des lois ? la liberté leur importe-t-elle si peu ? Plus généralement, légalité et libertés ne peuvent-elles pas aller de pair ?
Si la critique du positivisme juridique ne doit pas nous faire oublier que le respect des principes de légalité et de sécurité juridique est indispensable, le courant idéaliste et l'évolution juridictionnelle nous montrent que la légalité va de pair avec la liberté et la démocratie...
[...] Les droits fondamentaux font désormais partie de la constitution française, et leur protection est un but de plus en plus reconnu à travers le monde. Les juristes, en posant le principe de légalité comme primordial, vont dans le sens de la lutte contre la tyrannie. Ce ne sont plus de froids techniciens Droit civil, Introduction. PUF p.86 Jean Carbonnier. Droit civil, Introduction. PUF p. 88. [...]
[...] Cette évolution est particulièrement marquée en Europe, sous l'impulsion de la convention et de la Cour européenne des droits de l'homme. * L'évolution juridictionnelle récente montre ainsi que le respect des lois va dans le sens des libertés et de la démocratie. * * * La vision de Tocqueville apparaît comme très datée ; elle correspond à une époque où les juristes vouaient un culte à la loi et où cette dernière tenaient encore peu compte des considérations sur la démocratie et les libertés. [...]
[...] Le positivisme juridique Dissertation : Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général la légalité bien au-dessus d'elle ; ils craignent moins la tyrannie que l'arbitraire, et, pourvu que le législateur se charge lui-même d'enlever aux hommes leur indépendance, ils sont à peu près contents. [Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique] L'accession au pouvoir d'Adolf Hitler en toute légalité en janvier 1933 laisse quelque peu dubitatif quant à la capacité du droit à favoriser la liberté et la démocratie. [...]
[...] * La constante du positivisme est de nier qu'il n'y ait rien en dehors des phénomènes du droit : tout le droit est contenu dans la réalité positive. Le positivisme clos sur le droit ou juridique, qui est la forme la plus ancienne et la plus simple de la tendance positiviste, affirme qu'il existe un droit positif constitué par l'ensemble des règles de droit en vigueur dans un État à une époque donnée. Le droit tout entier s'identifie à ces règles ; la métaphysique juridique est impossible. Le positivisme juridique trouve souvent son origine dans un mouvement de scepticisme devant la diversité des droits positifs. [...]
[...] La sécurité juridique est également une composante essentielle de l'état de droit, mais aussi de la compétitivité économique d'un pays. Ce principe comporte deux ensembles de règles : le premier vise à assurer la stabilité des situations juridiques, c'est-à-dire la permanence au moins relative de celles-ci dans le temps ; le second exige la certitude des règles et des situations juridiques, c'est-à-dire la clarté et la précision des règles et des décisions étatiques. Aux yeux du non juriste, ce principe peut sembler relever du culte de la loi Cependant, il est absolument nécessaire si l'on considère que le droit est le grand régulateur de la vie sociale. [...]
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