La période révolutionnaire s'achève avec le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), par lequel Napoléon Bonaparte, un militaire connu pour ses multiples victoires, s'empare du pouvoir. Il entend rétablir l'ordre au sein d'une société, agitée par 10 années de Révolution. Dès le 4 décembre 1799, il réunit deux commissions composées d'anciens députés du Conseil des cinq-cents et du Conseil des Anciens (assemblée législative sous le Directoire de 1795 à 1799) et leur confient la tâche d'élaborer une Constitution. Ainsi, la Constitution de l'an VIII est adoptée le 13 décembre et entre en vigueur le 25 décembre 1799. Un nouveau régime remplace alors le Directoire ; le Consulat (...)
[...] Parallèlement, le statut de magistrat est beaucoup moins solennel, ce dernier détient des compétences considérables dans son domaine mais ces attributions sont contrebalancées par un contrôle du législatif. Pour finir, on a moins à redouter l'arbitraire réglé, timide et circonspect d'un magistrat qui peut être réformé que l'arbitraire absolu d'un pouvoir indépendant qui n'est jamais responsable Sous le Consulat, le Premier Consul concentre un grand nombre de compétences, il a par exemple le dernier mot lors de la discussion de projet de loi devant le Corps Législatif, les différentes assemblées ne rendant que des avis consultatifs. [...]
[...] Le Discours préliminaire sur le projet de Code Civil, que prononce Portalis devant le Conseil d'Etat le 1er pluviôse an IX, dresse le portrait de ce à quoi doit ressembler le Code civil. Ce n'est que le 30 ventôse an XII (21 mars 1804) que sera promulgué le 1er code civil, composé de 36 titres et de 2281 articles. Le Code Napoléon témoigne d'une grande modernité qui lui permit d'accompagner la société française au fil du temps et de ses évolutions. [...]
[...] En effet, il met l'accent sur l'importance de la jurisprudence et de la doctrine qu'il considère comme le vrai supplément de la législation La conception qu'a Portalis de la loi est moderne, il admet ne pas pouvoir tout régir et laisse donc une large compétence au pouvoir judiciaire. II- La Révolution juridique Le Code Napoléon repose sur différents principes qu'énonce Portalis dans son Discours, il s'agit d'abord du caractère indispensable du rôle du juge dans l'application de la loi mais aussi de l'indépendance qu'acquiert le pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif La nécessité du juge dans l'application de la loi Toute l'argumentation de Portalis tourne autour d'une idée centrale ; les lois, une fois rédigées demeurent telles qu'elles ont été écrites. [...]
[...] Il entend rétablir l'ordre au sein d'une société, agitée par 10 années de Révolution. Dès le 4 décembre 1799, il réunit deux commissions composées d'anciens députés du Conseil des cinq-cents et du Conseil des Anciens (assemblée législative sous le Directoire de 1795 à 1799) et leur confient la tâche d'élaborer une Constitution. Ainsi, la Constitution de l'an VIII est adoptée le 13 décembre et entre en vigueur le 25 décembre 1799. Un nouveau régime remplace alors le Directoire ; le Consulat. [...]
[...] A mi-chemin entre les deux pouvoirs, on trouve le Conseil d'Etat, un organe hybride tantôt chargé de rédiger les textes législatifs et de les défendre devant le Corps Législatif, tantôt conseiller juridique du Gouvernement. Cependant, Napoléon Bonaparte arrive à la tête d'un Etat dépourvu d'un corps de règles de droit homogène. A l'aube de la Révolution, un comité présidée par Cambacérès, nommé par la suite 2ème consul le 11 nivôse an VIII en remplacement de Sieyès, discute autour d'un projet de rédaction d'un Code afin d'unifier le droit. [...]
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