Le droit est un phénomène social qui peut trouver dans certains aspects de la vie en société des origines lointaines ou indirectes. Certaines données fondamentales expliquent l'apparition de règles de droit. Il s'agit de tous les facteurs, juridiques ou non, qui contribuent de manière plus ou moins directe à la formation du droit positif. Ce sont des principes ou faits sociaux qui constituent, selon la formule de Ripert, « les forces créatrices du droit », et ce que l'on appelle les sources réelles du droit.
Le droit objectif est un ensemble de règles de conduite sociale qui régit les rapports entre les hommes. Il émane surtout de la Loi (la Constitution, les lois, les traités internationaux, les règlements). Il se fonde ou tire sa source des usages, mais également de la coutume ou de la jurisprudence, ces dernières étant considérées comme les sources non écrites du droit.
Elles contribuent à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné et l'ordre juridique interne correspond au système juridique français donc étudier la place des sources revient à étudier leur place au sein de ce système.
[...] Pour terminer le dernier côté négatif de la jurisprudence est son incertitude. On fait ainsi valoir qu'il n'y a pas toujours unité de la jurisprudence, il est en effet fréquent, de voir des oppositions entre la jurisprudence du conseil d'Etat et celle de la Cour de cassation. D'autre part, on fait valoir également que l'incertitude de la jurisprudence résulte également de son caractère rétroactif. Au moment où le juge statue il dégage la règle destinée à résoudre le litige et applique cette règle à des faits passés. [...]
[...] Si la solution est nouvelle, s'il y a eu revirement de jurisprudence, cette jurisprudence rétroagit nécessairement pour se substituer à la règle antérieure. La place de la jurisprudence est donc réfutée au sein des sources du droit pour ces raisons. Cependant il est important de se rendre compte de son caractère indispensable dans le droit, sans quoi il serait presque impossible pour un juge de rendre un litige concret et jute pour chaque problème posé. [...]
[...] Elle est insérée dans la vie de famille comme dans la vie en société. Cependant elle peut varier vis-à-vis de la religion, de la manière de vivre. La loi est générale, c'est-à-dire qu'elle s'applique pour tout le monde de la même manière dans le même contexte. Ce n'est pas forcément le cas en ce qui concerne la coutume. Elle peut même varier selon les régions. De nos jours, la plupart des coutumes qui subsistent encore en France, c'est-à-dire les usages professionnels, font souvent l'objet de codifications privées. [...]
[...] Pourtant le fait que la jurisprudence fasse partie intégrante des sources non écrites du droit, provoque des tourments au sein de la société et de certains grands auteurs. La jurisprudence émane du juge, elle apporte un litige. Le juge doit très souvent interpréter la loi, voir créer une loi puisqu'il doit choisir entre les différentes interprétations. Il doit également adapter les lois aux problèmes (ex.: les problèmes des travailleurs et des machines en 1804, la loi a su s'adapter face aux changements modernes.). [...]
[...] Ainsi les pratiques de la Coutume sont naturelles et assurent la paix dans le groupe donné. En outre, il est possible de déduire que la première qualité de la coutume, qui est donc sa spontanéité et son naturel donne lieu à une seconde qualité qui serait donc son caractère souple. En effet, la coutume se caractérise particulièrement sur sa souplesse, puisqu'elle n'a pas de source écrite et n'entraine donc pas de sanction digne de ce nom. La coutume s'adapte à l'évolution d'une société, elle se modifie que très peu, mais réussira toujours à résoudre les problèmes donnés au cours des années. [...]
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