La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française

Extraits

[...] Préambule de ce qui devra être la Constitution de 1791, cette Déclaration suit le schéma général établi par la Déclaration d'indépendance américaine, et va poser par écrit un certain nombre de droits naturels et politiques de l'Homme ainsi que de nouveaux principes de gouvernement. Se voulant universel, le texte va en effet connaître une réception à l'étranger, ainsi qu'une large postérité, et les principes qu'il proclame nous paraissent désormais évidents. Mais quelle est la place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française ? Intégrée au préambule de la Constitution de 1958, on lui reconnaît aujourd'hui une force juridique. [...]

[...] Interrogé sur la loi Marcellin qui souhaite mettre en place un régime d'autorisation préalable en préfecture pour la formation d'associations, le Conseil constitutionnel va déclarer la loi inconstitutionnelle. Pour cela, il ne va pas se fonder sur le corps du texte constitutionnel, puisqu'aucun article ne fait référence à la liberté d'association. Il va se baser sur les déclarations de droits auxquelles fait référence le préambule de la Constitution, et se donner la capacité de dégager lui-même de nouveaux principes fondamentaux. [...]

[...] Par cette décision, le Conseil constitutionnel met en place ce que l'on qualifiera de bloc de constitutionnalité : l'arrêt a permis de donner aux textes du préambule, et donc à la Déclaration de 1789, une véritable force juridique, qui s'impose au législateur au même titre que le corps de la Constitution. [...]

[...] C'est pourquoi il convient de voir que, dans un premier temps, la Déclaration va constituer un véritable « mode d'emploi » de la Constitution de 1791 mais que son rôle va rapidement s'effacer et qu'elle sera absente des différentes constitutions du XIXe siècle Un « mode d'emploi » de la Constitution de 1791 La Révolution de 1789 est une révolution à la base fiscale, mais qui va entraîner dès 1791 un véritable renversement du régime monarchique absolu de droit divin. La Constitution rédigée cette année-là met en place une monarchie constitutionnelle qui est alors d'une nouveauté radicale, elle fonctionne par des principes difficilement compréhensibles pour une majorité. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 va alors faire office de « mode d'emploi » de la Constitution, expliquant les nouveaux principes de gouvernement sur lesquels la monarchie constitutionnelle se base, comme l'infaillibilité de la loi, la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale. [...]

[...] Dès 1793, la Déclaration de 1789 est remplacée par une nouvelle déclaration de droits, puis une seconde de 1795, avant que toute forme de ces déclarations ne disparaisse dès la Constitution du Consulat en 1799. Le constituant du XIXe siècle n'accorde que peu d'importance à l'intégration des droits et libertés fondamentaux dans les constitutions, et de manière corollaire à la Déclaration de 1789. C'est ainsi que l'on constate son absence dans les constitutions françaises du XIXe siècle, par exemple dans les lois constitutionnelles de 1875. [...]