"La supériorité de la loi procède de la confiance dans la raison qu'elle incarne et dont on attend qu'elle découvre et formule les exigences de la justice". Georges Burdeau, dans son article sur « la loi » de l'Encyclopédie Universalis, tente d'expliquer la place si importante que prend la loi dans le système juridique français.
Cette importance semble venir avant tout du fait que ce sont les citoyens eux-mêmes qui lui accordent leur confiance. Mais il souligne également dans son article que le terme même de « loi » englobe une réalité complexe, et qui connaît des évolutions particulières au cours de l'histoire. L'analyse de l'autorité de la loi en droit français amène à constater la prééminence de la loi en droit français, qui s'impose non seulement comme source principale du droit, mais également comme seule source légitime du droit.
[...] De même, il n'est pas toujours accordé aux lois le temps de rédaction et d'étude qu'il leur est nécessaire. C'est ainsi que des lois complexes, longues, et dont l'objectif n'est pas toujours clair apparaissent. La loi n'est plus ainsi caractérisée par ce qui en faisait une source de droit si fiable : une loi claire, générale et universelle. Cette complexification législative va contribuer à augmenter la place des autres sources du droit. D'autant plus que la loi perd également en légitimité. [...]
[...] Avec la naissance des communautés et de l'Union européenne, le droit communautaire est créé. Il se base sur les traités fondateurs et sur tous les traités signés depuis la création de la communauté. Les normes communautaires créent un droit d'application directe dans les Etats membres, et il prévaut sur le droit interne et national. Si en droit communautaire les règlements, directement applicables et obligatoires, se distinguent des directives, transposables en droit nationale, il n'en demeure pas moins que le droit communautaire et les traités internationaux en général sont supérieurs aux lois françaises. [...]
[...] On considère plutôt la loi en son sens matériel, qui permet de retenir une définition plus large de la loi: toute règle de droit formulée par écrit. Ainsi on ne distingue pas dans cette partie la Constitution des lois organiques ou encore des traités internationaux. On considère la loi dans sa globalité, sans donc tenir compte d'une hiérarchie des normes, ce qui nous permet d'étudier la place de la loi en droit français par rapport aux autres sources du droit. [...]
[...] Il s'agit entre autres du domaine des droits civiques, de la nationalité, ou encore des procédures pénales. L'article 37 stipule que les matières autres que celles attribuées à loi par l'article 34 dépendent des compétences réglementaires. La loi n'est plus seule dans le domaine du législatif, elle a perdu sa position de monopole avec la naissance de la Ve République. De fait, on parle de déclin de la loi, mais cette notion même de déclin n'est possible que si l'on reconsidère la place de la loi dans la IIIe et la Ive République. [...]
[...] Cette place centrale lui vient de sa nature même. La loi se veut l'expression de la volonté générale et agit dans l'intérêt général. Ainsi elle s'applique à tous de la même façon et sans distinction, dans le cadre du concept d'égalité défini par l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits Si cette égalité de tous devant la loi fonde en grande partie la légitimité de la loi comme source principale du droit, cette légitimité se base également sur le contrat social qu'elle implique. [...]
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