Place des assemblées sous la IIIe République, Second Empire, guerre prussienne, républicains, monarchistes, République transitoire, loi du septennat, charte de 1830, crise du 16 mai 1877, régime parlementaire dualiste, instabilité gouvernementale, Assemblée nationale, comte de Chambord, Adolphe Thiers, parlementarisme moniste, loi Rivet
Suite à la défaite des troupes impériales à Sedan face à l'armée prussienne, la IIIe République est déclarée le 4 septembre 1870 et met fin au Second Empire. Cette nouvelle République va poser une question fondamentale : faut-il poursuivre la guerre contre les Prussiens ? Cette question va notamment être posée durant la campagne électorale et va opposer les partisans de la guerre, les républicains, aux partisans de la paix, les monarchistes. Les Français sont majoritairement pour la paix, c'est donc une assemblée à majorité monarchiste qui est élue en février 1871. Les monarchistes vont accepter une République transitoire jusqu'en 1875.
Cette République transitoire avait pour but de négocier la paix avec la Prusse (en perdant l'Alsace-Moselle) et de créer une nouvelle constitution pour le régime. C'est donc une République dominée par des monarchistes qui s'installent et qui veulent un retour à la monarchie. Le 20 novembre 1873, l'assemblée vote la loi du septennat, il faut attendre la mort du comte de Chambord pour restaurer la monarchie, car l'on estime son espérance de vie à 7 ans maximum. C'est en 1875 que sont votées trois lois qui ont pour but de préparer le retour à la monarchie, ces lois s'inspirent de la charte de 1830. Dans ces lois, on retrouve les critères d'un régime parlementaire dualiste. C'est-à-dire, un partage de l'initiative entre le parlement et le gouvernement.
[...] Le chef du gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l'État même si celui-ci, dans certains pays, dispose formellement du pouvoir de nomination. Le parlementarisme moniste s'oppose au parlementarisme dualiste ou orléaniste dans lequel le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'État. Les Assemblées qui font partie de l'organe législatif occupent donc une place importante au sein du régime. L'importance de ces assemblées va accroître tout au long de la IIIe République. Le pouvoir législatif va se voir accorder une grande importance en raison des pouvoirs qu'il acquiert. [...]
[...] La constitution de Grévy conduit à désigner à la présidence des personnes proches de la retraite n'ayant aucun poids politique. Les différents présidents de la IIIe République insistent sur le fait qu'ils n'ont aucun pouvoir, on peut citer un cas extrême Paul Deschanel, il est choisi par les 2 chambres le 18 février 1920, mais il montre très rapidement des signes de troubles mentaux. Le 21 septembre 1920, il démissionne de ses fonctions de président éléments sont relativement gênants dans cette situation, d'une part le président est censé représenter la France, d'autre part, sa fonction fait régulièrement l'objet de critique ou de moqueries, Georges Clemenceau dira par exemple : "quand on me demande de voter pour le président, je vote pour le plus bête". [...]
[...] Ce texte interdit au président d'entrer dans l'assemblée, seuls les ministres peuvent intervenir durant les débats. Le président peut toujours communiquer par des messages qui ne doivent pas être suivis par un vote de l'assemblée. Thiers qualifie cette procédure de « cérémonial chinois » 2 mois plus tard, il démissionne. Au printemps 1873, un accord entre les 2 prétendants au trône échoue de nouveau. Le 20 novembre 1873, l'assemblée vote la loi du septennat, il faut attendre la mort du comte de Chambord pour restaurer la monarchie. [...]
[...] Il conviendra ainsi de se questionner sur la réelle valeur du pouvoir exécutif et si le rôle du président est réellement nécessaire à l'organisation de la République ? Comment la IIIe République peut-elle s'organiser dans un régime dans lequel le parlement domine à ce point ? [...]
[...] C'est la plus longue République jamais établie en France. La IIIe République est donc marquée par une forte instabilité gouvernementale et est marquée par ses assemblées. En effet, de 1871 à 1876, c'est l'assemblée constituante qui va jouer un rôle essentiel puisque c'est elle qui va élaborer la constitution de 1875. Les lois de 1875 établissent une chambre des députés qui est la 1re chambre législative et le sénat qui est la seconde législative. Les 2 chambres réunies forment l'Assemblée nationale en charge d'élire le président de la République. [...]
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