Philosophie du droit : la portée de la dignité

Extraits

[...] Le Conseil d'État fait de la dignité humaine une composante de l'ordre public ce qui est très différent d'en faire un droit. On constate donc que la dignité n'est jamais envisagée en droit positif français dans les termes propres aux droits subjectifs. Toutefois tout ne se déduit pas des textes. À supposer que la dignité soit un droit subjectif il faut identifier un titulaire, contrairement au titulaire traditionnel l'individu ne peut disposer de sa dignité (Morsang-sur-Orge). Il faut savoir si le titulaire est la personne et si cette personne doit être vivante, vulnérable . [...]

[...] La dignité est d'abord source d'obligations négatives, l'État a une obligation d'abstention (il doit s'abstenir de torturer Les personnes privées doivent aussi respecter cette dignité voire leur propre dignité en s'abstenant de se soumettre à certaines activités. La dignité est également source d'obligation positive, car il en découle une obligation de protéger, il doit aussi pouvoir fournir des prestations (dimension sociale de la dignité). Il semble donc de restreindre la dignité à un simple droit subjectif, il est difficile de placer la dignité dans une typologie, car il est difficile de la définir rigoureusement. B. La dignité par rapport à la liberté Deux problématiques hétérogènes l'une de l'autre. [...]

[...] Il ne mobilise pas le concept de dignité, mais il affirme que les femmes dissimulant leur visage volontairement ou non se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité. Dans le cas de l'euthanasie, la dignité humaine subjective est employée au soutien de revendication contradictoire. Les partisans d'une législation autorisant, de manière encadrée, cette pratique arguent d'un droit à mourir dans la dignité (éviter les stades ultimes de la maladie). À l'inverse ceux qui s'opposent à la reconnaissance de l'euthanasie se fondent eux aussi sur le respect de la dignité objective qui imposerait de respecter la vie même et donc exigerait de maintenir ces personnes en vie. [...]

[...] Philosophie du droit : la portée de la dignité Est-ce que la dignité peut être vue comme un principe matriciel, certains auteurs, comme B. Mathieu, défendent l'idée qu'il s'agirait d'un tel principe, c'est-à-dire fondateur de l'ordre juridique au même titre que la liberté et l'égalité ? Cette thèse peut trouver une assise textuelle dans la rédaction des préambules des deux pactes internationaux des Nations Unies qui reconnaissent des droits qui découlent de la dignité inhérente à la personne humaine La CEDH a affirmé à plusieurs reprises et notamment dans l'arrêt Pretty de 2002 sur l'euthanasie que la dignité et la liberté de l'Homme sont l'essence même de la convention. [...]

[...] Ces critiques font l'erreur de situer la dignité dans le paradigme de la liberté. Or, pour Edelmann, si l'on se situe à l'inverse dans le paradigme de l'humanité, la défense de la dignité n'a plus affaire à l'individu libre, mais à l'individu qui appartient à l'humanité. Il en résulte que toute considération relative à plus ou moins de liberté n'a plus de raison d'être, en effet on ne peut renoncer à sa dignité, l'individu ne pouvant s'exclure de l'humanité. De fait l'invocation de la dignité va parfois avoir pour effet de restreindre la liberté La dignité comme limite de la liberté. [...]