Jurisprudence, tribunaux, cour de justice, déni de justice, source indirecte du droit, article 4 du Code civil, création du droit, interprétation de la loi, adaptation des jugements, revirement jurisprudentiel, droit au procès équitable
La jurisprudence peut être définie comme étant l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours de justice.
Conformément à l'article 4 du Code civil, le juge est dans l'obligation de juger et de trouver une solution appropriée pour la résolution d'un litige sous peine d'être coupable de déni de justice. Dans ces cas-là, la jurisprudence est utile, car elle peut aider un juge à trancher un litige en s'inspirant d'une décision qui a déjà été rendue et qui se rapproche du litige qu'il cherche à trancher.
Les sources du droit c'est tout ce qui contribue ou tout ce qui a contribué à la création du droit. Les sources du droit sont nombreuses, on peut citer : la loi, la doctrine, les décrets, les ordonnances, l'arrêté, la jurisprudence et la coutume.
Contrairement à la loi, les décrets, les ordonnances et l'arrêté, la jurisprudence est une source indirecte du droit.
[...] Peut-on réellement qualifier la jurisprudence de source du droit ? Selon Rousseau : « dans un État où il y a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre que la loi ». Cette citation tirée de son ouvrage (Du contrat social montre l'importance de la jurisprudence. La jurisprudence peut être définie comme étant l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours de justice. Conformément à l'article 4 du Code civil, le juge est dans l'obligation de juger et de trouver une solution appropriée pour la résolution d'un litige sous peine d'être coupable de déni de justice. [...]
[...] Il y a un changement de la règle de droit jurisprudentielle. Le revirement de jurisprudence peut poser problème, car contrairement à une loi, il a un effet rétroactif. C'est-à-dire s'il y a un revirement de jurisprudence, on peut appliquer la juridiction en vigueur le jour du jugement et non la juridiction en vigueur au moment des faits. Mais cet effet rétroactif de la juridiction est contraire au droit au procès équitable de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). [...]
[...] Mais dans l'article il est précisé que le juge est formellement obligé de rendre une décision. Pour y parvenir, il doit donc l'interpréter ou s'inspirer d'autres décisions qui ont déjà été rendues et qui sont semblables au litige qu'il doit trancher. On l'appelle aussi la loi de continuité. Ils peuvent aussi être amenés à créer la règle qui s'appliquera. Si des lois ne sont plus d'actualité, le juge est dans l'obligation de s'adapter. Adaptation Le droit n'est pas fixe, il n'est pas immuable. [...]
[...] Si certains affirment que la jurisprudence est une source du droit. D'autres ne sont en désaccord du fait des nombreuses limites qu'a la jurisprudence. Limites de la juridiction Beaucoup ne catégorise pas la juridiction de source du droit. Parce que ce n'est pas une règle générale. Il peut y avoir des contradictions entre les différents jugements rendus. Règle non générale La règle de droit que le juge crée à la suite de son interprétation d'une loi n'est pas générale. Elle ne peut pas s'appliquer à tous les cas. [...]
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