Rupture entre Constitutions, Constitution du 24 juin 1793, Constitution du 3 septembre 1791, Convention nationale, jacobinisme, abolition de la royauté, logique révolutionnaire, Louis XVI, Jean Pierre Brissot, Montagnards, Girondins, Première République, suffrage universel direct, principe de représentation
La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en application. Le régime mis en place par cette Constitution est renversé le 10 août 1792 par les jacobins formant une commune insurrectionnelle qui vont inciter la législative à voter deux décrets. Le premier suspend le roi de ses fonctions, qui est alors remplacé par un Conseil exécutif provisoire composé de ministres choisis par la législative elle-même. De plus, dans une volonté affichée de changement de régime, on va procéder à l'élection d'une nouvelle assemblée portant le nom de Convention nationale.
[...] En effet, une fois élue la Convention nationale va lors de sa première séance publique le 21 septembre 1792 prendre deux mesures radicales. Elle va abolir la royauté et proclamer la République. Le problème des constituants est de savoir quoi faire du roi déchu. C'est la découverte de correspondances avec ses frères immigrés qui va apporter la preuve matérielle de l'attitude contre révolutionnaire du roi. Cela va alors servir de prétexte pour mettre en accusation l'ex-roi pour haute trahison le 5 septembre 1792. [...]
[...] Sans conteste, la Constitution du 24 juin 1793 se place en rupture par rapport à la Constitution du 3 septembre 1791, d'une part du fait de l'instauration d'un régime radicalement différent, d'autre part parce qu'en 1793 les constituants vont s'attacher à laisser place à la démocratie. Dans un même temps la Constitution de 1793, va dans la lignée de révolutionnaire de la Constitution de 1791, mais il est remarquable de voir qu'elle va à chaque fois exacerber cette logique révolutionnaire. [...]
[...] Ainsi la Constitution du 24 juin 1793 pousse à l'extrême la logique révolutionnaire de subordination de l'organe exécutif. Dans le même, l'organe législatif va se retrouver tout puissant, conduisant à une quasi- dictature de l'Assemblée nationale. Un organe législatif dominant voir tyran Conformément à la logique révolutionnaire de 1791, l'organe législatif est représenté par une assemblée unique, élue, représentative, indépendante et prédominante. Tout comme en 1791 l'Assemblée dispose d'une indépendance totale en vertu du mandat représentatif des députés, qui leur permet de n'avoir aucun compte à rendre. [...]
[...] En quoi la Constitution de 1793 est-elle radicalement plus révolutionnaire que la Constitution de 1791 ? Il est tout d'abord intéressant de s'attarder sur le contexte dans lequel la Constitution du 24 juin 1793 va être élaborée, contexte particulièrement tumultueux, qui va aboutir à une Constitution rompant avec le modèle d'origine Cette appréhension du contexte paraît nécessaire dans le sens où il permet de comprendre comment les constituants de 1793 vont exagérer la logique révolutionnaire de 1791 (II). Enfin, cette rupture entre les Constitutions de 1791 et 1793 sera mise en lumière par la volonté d'un régime plus démocratique émise par les constituants de 1793 (III). [...]
[...] Cet organe va prendre le nom de Conseil exécutif, composé de 24 membres. Ses membres sont élus par les électeurs, qui choisissent un candidat par département, à partir de cette liste la Convention nationale élit les membres du Conseil. Ce système est en principe très démocratique, car c'est le peuple qui élit ses candidats, même si en pratique c'est la Convention nationale qui dispose du dernier mot. Le conseil exécutif est donc totalement subordonné au pouvoir législatif tant dans son statut et dans ses fonctions. [...]
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