Les principes généraux du droit sont des principes jurisprudentiels issus des décisions du Conseil d'État et participant à l'élaboration du droit administratif.
La notion de principe général du droit n'est pas une notion nouvelle inventée par le Conseil d'État, pourtant elle n'a jamais été définie clairement.
Il est généralement admis que les principes généraux du droit sont des principes dont la valeur est reconnue comme fondamentale par tous, colorant ainsi ces principes d'une dimension morale, propre à une société, héritiers d'une tradition juridique et historique.
Ainsi les principes généraux du droit se sont inspirés des valeurs définies à la Révolution par exemple celle de l'égalité des citoyens devant la loi.
L'adjonction de l'adjectif « généraux » au terme de « principes » étend la portée de ceux-ci, tout en introduisant une obligation. Ces principes généraux du droit se doivent d'atteindre à un certain degré d'abstraction.
[...] La plupart des principes élevés au rang de principes généraux du droit sont incontestés. D'ailleurs lorsque le Conseil d'État s'appuie sur une disposition législative sans réelle importance pour fonder son principe général du droit, comme dans l'arrêt Dame Peynet, il sous-entend que la disposition visée, en l'espèce l'article 29 du Titre I du Code du travail, n'est elle- même qu'une transposition du principe existant déjà. Il apparait néanmoins que les principes généraux du droit de deuxième génération ne respectent plus la théorie initiale, opérant ainsi un certain déclin. [...]
[...] La protection des administrés : Lorsqu'il pose un principe général du droit, le juge administratif le fait dans un souci de limiter l'action de l'administration si la protection des administrés l'exige. Souvent les principes généraux du droit s'entendent comme la traduction juridique des valeurs reconnues dans la société. L'arrêt, Dame veuve Trompier-Gravier rendue par le Conseil d'État le 5 mai 1944 et l'arrêt Aramu rendu par le 26 octobre 1945 posent ainsi des garanties quant aux droits de la défense en posant comme principe général du droit le fait qu'une sanction ne peut-être prononcée sans que l'accusé n'ait été en mesure de présenter sa défense. [...]
[...] Cette théorie est désormais largement répandue, octroyant ainsi aux principes généraux du droit une importance limitée, puisqu'infralégislative. Ainsi si on ne peut parler de véritable déclin des principes généraux du droit, force est de constater l'amoindrissement de leur importance. Grâce à l'état actuel des sources formelles nationales et internationales et au fait que le juge administratif ait désormais comblé une grande partie des lacunes juridiques, les recours aux principes généraux du droit de portée très générale ne sont donc plus nécessaires. [...]
[...] Mais une fois que le contrôle du Conseil d'État fut admis sur tous les actes émanant du gouvernement, le retranchement derrière l'autorité de la constitution n'est plus apparu comme nécessaire. Néanmoins le Conseil d'État fonde toujours ses principes généraux du droit sur le droit positif, même s'il n'est que législatif. La consécration de principes déjà existants : Le Conseil d'État n'invente pas les principes généraux du droit, mais il les découvre à travers des textes existant déjà, ces principes relèvent donc pour la plupart d'une longue tradition juridique. C'est donc une garantie contre la subjectivité du juge, il ne crée pas, mais les dégage. [...]
[...] Les principes généraux du droit ont-ils cessé de jouer un rôle en droit administratif ? Peut-on constater un certain déclin de la théorie ? Au regard du fondement de la théorie des principes généraux du droit, on observe un relatif déclin des principes généraux de deuxième génération. Le fondement de la théorie des principes généraux du droit. Les principes généraux du droit se sont développés à partir de 1945 dans un souci de protéger les administrés, à partir de fondements légaux. [...]
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