La doctrine a souvent du mal à s'entendre quant à la valeur à attribuer aux principes généraux du droit il est donc difficile d'exposer ici une théorie claire permettant de les ranger dans la hiérarchie des normes. On remarque néanmoins qu'une grande partie des principes généraux du droit ayant valeur constitutionnelle ont été dégagés avant l'élaboration de la constitution de 1958, d'où la distinction de deux générations de principes généraux du droit. Il est difficile de faire le recensement de tous les principes généraux du droit tant ceux-ci sont nombreux.
On peut néanmoins dégager au travers de l'ensemble des principes généraux du droit trois grands thèmes, les principes généraux du droit qui sont liés à la philosophie politique des droits de l'homme et du citoyen (tel que le principe de liberté de conscience), ceux qui assurent la protection du citoyen face à l'administration et parfois la justice (tel que le principe selon lequel tout citoyen français a le droit d'exercer un recours pour excès de pouvoir) et enfin les principes généraux du droit à caractère social (comme le droit de mener une vie familiale normale).
La doctrine distingue deux périodes quant à l'élaboration des principes généraux du droit ceux qui ont été élaborés avant l'entrée en vigueur de la constitution de1958 et ceux qui ont été élaborés après, la majorité de la doctrine ayant tendance à dévaloriser les seconds par rapport aux premiers.
[...] Le juge administratif reste méfiant quant aux principes généraux du droit international, puisqu'il refuse de faire prévaloir ces principes sur une loi interne, il estime que celle-ci fait écran au principe international. Le conseil d'Etat a marqué cette méfiance dans un arrêt du 30 novembre 1994 SCI résidence Dauphine dans lequel il refuse d'appliquer les principes du droit communautaire invoqués par le requérant et d'écarter ainsi une loi interne, car il a estimé que la taxe objet du litige était exclusivement régit par le droit interne et ne relevait donc pas d'une réglementation communautaire. [...]
[...] C'est cet impératif de justice, qui justifie que l'on ait recours à la théorie des principes généraux du droit dans un domaine particulier, en l'occurrence celui du droit du travail . De même dans l'arrêt Sté KPMG rendu le 24 mars 2006 par le conseil d'Etat, le juge administratif va dégager un principe général du droit d'un domaine particulier celui du droit des contrats en effet dans cet arrêt le conseil d'Etat va être amené à contrôler la légalité de l'application du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, effectuée depuis le décret du 16 novembre 2005, aux situations contractuelles en cours. [...]
[...] La cour de justice des communautés européennes fait également concurrence au conseil d'Etat notamment en raison de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen qui est une source importante pour l'élaboration de PGD donc la cour s'y réfère régulièrement pour constater des principes généraux du droit communautaire. La cour de justice des communautés européennes a ainsi élaboré des PGD selon trois processus différents, tout d'abord elle a dégagé des PGD à partir des systèmes juridiques nationaux c'est le cas pour le principe de sécurité juridique et celui de la confiance légitime, elle s'est aussi inspiré de principes consacrés dans certains droits nationaux seulement, elle a enfin dégagé des PGD spécifique à l'Union Européenne c'est le cas de la solidarité entre les états membres, de l'équilibre institutionnel et de la préférence communautaire. [...]
[...] Le conseil constitutionnel, a ainsi élevé le principe des droits à la défense en principe fondamental reconnu par les lois de la république dans sa décision 76-70 DC du 2 décembre 1976, Loi relative au développement de la prévention des accidents du travail, il a ainsi consacré la décision rendue dans l'arrêt ARAMU par le conseil d'Etat. Le conseil constitutionnel a fait de même pour le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Par cette jurisprudence le conseil constitutionnel montre qu'il veut travailler en collaboration avec le conseil d'Etat et non comme certains l'estime en concurrence. [...]
[...] C'est dans ce contexte particulier que pourrait naitre une seconde légitimation pour notre théorie des principes généraux du droit, alors loin d'être en déclin cette théorie aurait un avenir assuré. L'influence ténue des principes généraux du droit communautaire L'influence des principes généraux du droit international et plus particulièrement communautaire sur le droit administratif français, même si elle ne peut être déniée reste ténue. En effet notre appartenance à l'Union Européenne et au système européen de protection des droits de l'homme fait que nous ne pouvons rester indifférents aux inspirations qui nous viennent de l'extérieur. [...]
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