Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du droit ?

Extraits

[...] La jurisprudence est-elle un complément de la loi ou une source du Droit ? Aussi il est important de montrer que la jurisprudence en sens formel est une source de droit contestée Mais qu'au sens pratique, elle est créatrice du droit et qu'elle est alors reconnue comme source du Droit (II). I LA JURISPRUDENCE : LES OBSTACLES POUR UNE RECONNAISSANCE COMME SOURCE DU DROIT La jurisprudence ne devrait pas être une source de droit dans notre système juridique français puisque les lois sont votées par le parlement et le juge par principe dit le droit mais ne le fait pas. [...]

[...] La jurisprudence n'est pas un gage de sécurité dans les décisions rendues. Il peut très bien y avoir un revirement de la jurisprudence. La jurisprudence a un caractère très instable. Son interprétation diffère en fait dans le temps. C'est un manque de légitimité dans la continuité de ses décisions Les règles jurisprudentielles : un certain flou Une certaine incertitude existe au niveau des règles jurisprudentielles. En fait une règle jurisprudentielle, c'est simplement la jurisprudence. Elle est interprétative puisqu'elle s'inspire d'une règle juridique. [...]

[...] Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du droit ? En Grande-Bretagne comme en Suisse, la jurisprudence est considérée comme une règle de droit. Par contre en France, la jurisprudence n'est pas une règle de droit. Dans le système juridique français, la loi en tant qu' expression de la volonté générale au travers des représentants de la nation, reste incontestablement une source créatrice du Droit. Par source du Droit, on entend généralement la force qui engendre le droit passif. Mais elle peut se situer à deux niveaux : la source du Droit comme élément influant sur la création d'une règle de droit (situation économique et sociale) ou la source du droit comme élément générateur d'obligation. [...]

[...] La jurisprudence est une simple autorité et seule la loi peut créer du droit. Le seul rôle de l'autorité judiciaire, en vertu de la séparation des pouvoirs, est interprété la loi et de l'appliquer (articles et 1351 du Code civil). B Les obstacles liés à la jurisprudence elle-même Ce sont des obstacles liés à la valeur même de la décision de justice. La décision de justice : un maintien relatif Les juges ne sont pas liés par les décisions antérieures rendues par eux- mêmes ou par d'autres juridictions même supérieures. [...]

[...] Elle désigne l'ensemble des solutions de justices rendues par une juridiction à une question juridique donnée dans l'application même du droit. Selon Jean Carbonnier, juriste français (1908-2003), la jurisprudence n'est pas réellement créatrice de règles juridiques, elle n'est donc pas source du Droit. Même la Constitution ne désigne pas la jurisprudence comme source de droit formelle. Alors que B. Strack, H. Roland et L. Boyer disent que la jurisprudence a pris aujourd'hui une importance considérable et il est impossible de connaître le droit positif en la maintenant à l'écart dans leur ouvrage Introduction au droit. [...]