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Le droit occupe une place centrale dans les sociétés humaines. En effet, il aide au maintien de la paix sociale et régit la vie en société ainsi que la vie politique. Il se définit comme un ensemble de règles juridiques, applicables à un instant T à une société donnée, en cela, la notion de sanction est omniprésente dans la description du droit. Effectivement, une règle de droit est, par principe, abstraite. Cela signifie qu'elle est impersonnelle et générale. Elle est également nécessaire, sa présence est donc par définition essentielle pour l'instauration d'un ordre social. Enfin, elle est coercitive. Cette dernière caractéristique nous intéresse particulièrement dans la délimitation de notre sujet. Il parait évident qu'une règle de droit pour être respectée doit présenter un certain aspect coercitif.
Or la transgression d'une règle de droit ne peut être sanctionnée que par un organe légitime aux yeux de la population, l'État. C'est donc la transgression de la règle qui donne le droit aux autorités étatiques de sanctionner. Dès lors, différents types de sanctions existent. D'abord la sanction juridique par excellence : la nullité du contrat. Ensuite, la sanction civile. Enfin, la sanction pénale. Ainsi, la sanction, en fonction de son origine, peut prendre de diverses formes, elle peut être pécuniaire ou limitative de liberté, dans tous les cas, il en ressort un caractère d'obligation et de restriction plus ou moins important pour le citoyen. La notion de sanction est donc applicable à différents domaines du droit. Par conséquent, elle siège à la base même du droit, comme l'a expliqué Pierre Mazeaud lors de son discours de voeux au Conseil Constitutionnel. Elle représente donc l'un des outils utilisés par les pouvoirs publics pour faire appliquer le droit au sein de la société.
[...] Ainsi, au terme de cette démonstration, à notre sens, il existe bien un exemple de droit sans sanction : le droit souple. Bien que complémentaire au droit dur dans une certaine proportion, il se trouve rapidement limité dans sa portée juridique, car il ne permet pas de garantir le maintien d'un ordre social et son action non coercitive ne légitime pas l'application de ses propres règles. En conséquence, l'existence d'un droit sans sanction est possible pour régir certaines matières pas ou peu conflictuelle, pour le reste, il semble qu'une telle conception ne soit pas juridiquement soutenable. [...]
[...] Ce dernier, interprète, fait appliquer le droit et sanctionne lors de la transgression d'une loi. Ainsi, l'ordre social a toujours été guidé par la sanction et, encore aujourd'hui, on voit dans la diversité des juridictions la nécessité pour le droit d'encadrer la société par la sanction. En effet, ce caractère coercitif se retrouve par exemple devant le tribunal administratif qui va sanctionner les manquements au droit administratif. De même, par suite d'un crime ou un délit, l'auteur des faits se voit sanctionné par les juridictions pénales. [...]
[...] Il parait donc évident qu'un droit sans sanction et donc sans aspect coercitif n'aura pas les mêmes effets sur la société. Bien qu'il existe des règles de droit non sanctionnées en pratique en cas de manquement, mais qui demeurent coercitives dans l'imaginaire collectif, la quasi-majorité des règles de droit prévoient, en cas d'irrespect, des sanctions tangibles et réelles. L'application du caractère coercitif de la règle de droit Le système judiciaire applique, par principe, le droit de façon coercitive puisqu'il sanctionne les comportements déviants. [...]
[...] L'émergence d'un droit sans sanction : le droit souple La société évolue et de façon inéluctable le droit suit cette évolution. Cette transformation amène à créer une dérivation du droit dur, un droit dont le but est de simplifier les relations, le droit souple Cependant, le droit souple se retrouve vite limité dans son application La conception d'un droit simplificateur Comme le souligne Filippa Chatzistavrou, l'émergence des instruments du droit souple est observée par les juristes dès les années 1970. [...]
[...] Peut-il exister un droit sans sanction ? « La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense » Comme le souligne cette citation, le droit occupe une place centrale dans les sociétés humaines. En effet, il aide au maintien de la paix sociale et régit la vie en société ainsi que la vie politique. Il se définit comme un ensemble de règles juridiques, applicables à un instant T à une société donnée, en cela, la notion de sanction est omniprésente dans la description du droit. [...]
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