La personnalité et territorialité des lois à l’époque franque

Extraits

[...] Sa personnalité est déterminée au moment de son émancipation et elle lui la loi de son maître. L'église suit également un régime particulier, elle est soumise à loi romaine. Les clercs qui viennent de nations différentes perdent la loi de leur naissance en intégrant l'église et deviennent soumis à la loi romaine. Le règlement des conflits Les conflits entre deux individus se règlent devant le mallus. Quand les plaideurs se présentent en justice les juges leur posent la question sous quelle loi vis-tu et les plaideurs doivent y répondre en expliquant leur loi de son ethnie, cette réponse constitue la professio legis. [...]

[...] Les plaideurs évoquent de moins en moins leur statut personnel devant la justice. On a une intégration des cultures, les individus oublient leur appartenance ethnique et ils ont conscience d'appartenir à un ensemble. On passe alors d'un principe de droit du sang à un principe de droit du sol, des mariages interethniques se pratiquent et de nouvelles habitudes se forment autour d'une même foi et d'un seul roi, le Rex francorum qui est le roi d'un territoire et d'une population. [...]

[...] Ces compilations sont utilisées pour constituer les lois romaines. On parle d'un droit romain simplifié, voire même altéré et de moins en moins compris. Parmi ces lois on trouve la loi romaine des Burgondes rédigée au début du 6e siècle ainsi que la loi romaine des Wisigoths rédigée en 506 qui s'inspire dans le bréviaire d'Alaric. Le système de la personnalité des lois La détermination de la loi personnelle En principe, chaque individu obéit à la loi de ses ancêtres qu'il garde durant toute sa vie. [...]

[...] II/à La naissance de la territorialité des lois sous la dynastie des Carolingiens Les capitulaires : un acte législatif territorial éphémère Une volonté d'uniformiser le territoire Le droit est un moyen pour le Carolingien d'affirmer son autorité, l'objectif d'unifier un territoire, une population. Le système de la personnalité des lois se maintient, les lois nationales sont en vigueur, mais font l'objet de réformation, elles doivent s'adapter aux mœurs. Cependant il s'agit d'un droit placé sous l'influence de la religion chrétienne depuis que le roi carolingien est sacré. Le roi en vertu du sacre obtient de nouvelles missions, il doit gouverner un peuple chrétien, quelles que soient les différentes ethnies. La religion chrétienne doit favoriser la fusion ethnique. [...]

[...] La personnalité et territorialité des lois à l'époque franque Sous quelle loi vis-tu ? cette question est posée lorsqu'un plaideur se présente en justice devant le mallus. Le plaideur doit alors faire part de sa réponse qui constitue la professio legis. À l'époque des Mérovingiens, chaque personne suit la loi de son ethnie, de ses ancêtres et cela pendant toute sa vie. Ce principe fondamental constitue le principe de la personnalité de la loi. Grâce aux multiples conquêtes des Romains, on observe l'apparition de plusieurs ethnies différentes avec des cultures et des systèmes juridiques différents. [...]