Passage à la Ve République, démocratie, séparation des pouvoirs, pouvoir judiciaire, article 90 de la Constitution, loi constitutionnelle du 3 juin 1958, motion de censure, article 64 de la Constitution
Le terme de démocratie est à comprendre au sens libéral, c'est-à-dire que le régime établi cherche à résoudre l'antagoniste entre le pouvoir et la liberté (antagoniste tenant à l'existence d'une majorité s'imposant à la minorité) au moyen de procédés divers de conciliation et d'équilibre. Les moyens utilisés peuvent être la reconnaissance aux individus de droits opposables à l'État (liberté d'opposition) ou l'aménagement de la structure de l'État de manière à limiter le pouvoir politique (principe de constitutionnalité, séparation des pouvoirs, indépendance du pouvoir judiciaire).
[...] De telle sorte, les nouvelles normes adoptées sous la Vème république, doivent respecter les droits et libertés des individus. À la différence de la IIIe et IVe république, la Vème république est un État de droit formel dans la mesure où celle-ci dispose d'un contrôle de constitutionnalité. Faits juridiques : - Document 4 : « qu'un comité constitutionnel, dégagé de toute attache, ait qualité pour apprécier si les lois votées sont conformes à la constitution et si les élections diverses ont eu lieu régulièrement » - Document 5 : « la création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la volonté du Parlement, à la règle supérieure édictée par la constitution » Bibliographie Document n°1 : Odile Rudelle, « Le rétablissement de la légalité républicaine », Espoir n° (extrait). [...]
[...] La garantie d'un équilibre des pouvoirs Il s'agira ici de souligner que l'instauration de la Ve République prévoit un équilibre des pouvoirs, permettant de rompre avec la domination d'un organe sur l'autre et avec l'instabilité politique chronique qui sévit depuis 1870 en France. Alors que sous la IIIe et la IVe république, les pleins pouvoirs reviennent au parlement qui assurent sa domination sur les autres organes politiques (« gouvernement d'assemblée »), la Vème république prévoit un équilibre institutionnel, avec des moyens de rétrocontrôle pour chaque organe : - L'exécutif sur le législatif : article 12 de la constitution = droit de dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, sans conditionnement par un autre organe (sous la IIIe république, il était soumis à l'avis conforme du Sénat) et article 34 de la constitution de 1958 limite le domaine de la loi (alors qu'avant, il n'avait pas de limite sous la IVe république) - Le législatif sur l'exécutif : article 49 de la Constitution de la 1958 = motion de censure. [...]
[...] On constate dès lors que la participation à la vie politique s'est donc accrue sous la Vème république et que donc la République française reflète au mieux le « gouvernement du peuple ». Faits juridiques : - Document 2 : « seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif » - Document 8 : « il ne fait aucun doute qu'il maintient la tradition française démocratique qui fait du peuple souverain dont dérive tout le pouvoir. [...]
[...] Il dispose alors d'un droit de participation à la vie politique étendue. Premièrement, alors que la IVe république, limitait l'usage du référendum à la révision de la constitution (article 90 de la constitution de 1946 : « Ce projet est soumis [ ] soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers »), la Vème république instaure le recours à la procédure référendaire dans un cadre législatif. L'article 11 de la constitution de 1958 dispose : « peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ». [...]
[...] De telle manière, en quoi l'instauration de la Vème république elle permis l'avènement d'une véritable démocratie libérale, soucieuse de préserver les droits et libertés des individus ? S'il est vrai que l'instauration de la Vème république a permis d'augmenter la participation des citoyens au sein du régime politique il n'en demeure pas moins que l'instauration de la Vème république a eu pour objectif de rationaliser le régime dans le but de garantir le maintien de la démocratie dans le temps. [...]
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