Particularités du régime parlementaire, limites du régime parlementaire, article 17 de la DDHC, Montesquieu, séparation des pouvoirs souple, collaboration des pouvoirs, régime présidentiel, responsabilité politique, droit de dissolution, Jacques Chirac, orléanisme, Louis-Philippe
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution" (article 17 de la Déclaration des droits de l'homme). C'est la séparation des pouvoirs, théorie émise par Montesquieu en 1748 avec l'ouvrage "L'esprit des lois" qui a donné lieu à une séparation des pouvoirs faite par le constituant tout en les faisant collaborer. Il en revient dans un premier temps de définir le régime parlementaire, celui-ci se définit comme un régime politique de collaboration équilibré des pouvoirs ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques. Ce système se caractérise par une révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutifs et législatifs et reposerait ainsi sur une séparation des pouvoirs souple.
[...] Il convient ainsi de se demander qu'elle soit la particularité de ce régime et qu'elles puissent être ses limites ? Dans le régime parlementaire, plusieurs pouvoirs sont liés entre eux d'où le terme de collaboration dont il est nécessaire de traiter. Par ailleurs, on peut constater que dans ce type de régime se présentent des caractéristiques particulières et notamment des dérives sur lesquelles il convient d'argumenter. I. Le régime parlementaire : un régime de collaboration Le régime parlementaire se caractérise par un rapport de force entre le pouvoir exécutif et législatif, les deux voulant faire pression sur l'autre. [...]
[...] Historiquement, le régime parlementaire s'est développé pour la première fois en Grande-Bretagne au 18e siècle puis ce modèle s'est généralisé dans l'ensemble de l'Union européenne avec des évolutions. Il constitue en quelque sorte le droit commun, seuls deux états ne l'ont pas adopté, les États-Unis et la Suisse. En France, ce régime a toujours été pratiqué bien qu'il est connu lors de la 5e république une alternance avec le régime présidentiel. Ainsi, notre réflexion portera sur la collaboration des pouvoirs et sur les dérives qu'il peut causer. [...]
[...] Cette dissolution permet donc à la majorité d'être renouvelé. On peut cependant croire que le droit à la dissolution est encadré, réglementé afin de mieux contrôler son utilisation. De plus ce droit est très instrumentalisé et c'est un outil politique. Cependant il a une limite comme avec l'exemple de Chirac qui en a fait usage et a perdu sa majorité ce qui a entrainé une période de cohabitation du gouvernement. Mais le régime parlementaire, hormis le fait qu'il met en place une collaboration des pouvoirs connaissent quelques dérives, il peut lui arriver d'être variable et instable. [...]
[...] On peut prendre le cas du régime d'assemblée ou elle devient la totalité des pouvoirs politiques, de plus ces pouvoirs sont subordonnés au pouvoir législatif. Ainsi le pouvoir législatif prime sur l'exécutif. C'est lors de la 3e république et 4e république que cette forme de régime est apparue en France même si l'exécutif avait encore du pouvoir notamment avec les décrets et lois. Mais elles sont en réalité caractérisées par un simple déséquilibre de pouvoirs au profit du législatif et non pas une confusion des pouvoirs. [...]
[...] De plus il arrive que le régime parlementaire connaisse une variante et soit instable. L'évolution de la responsabilité politique La responsabilité politique a d'abord été caractérisée par le fait que le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le parlement et le chef d'État, on dit alors que le régime est dualiste. Il prône un principe d'égalité dans la collaboration du pouvoir exécutif et législatif et marque par ailleurs le passage majeur entre l'absolutisme. On peut prendre exemple de l'Angleterre qui était le premier régime parlementaire avec un parlement « The model parlement » en 1925. [...]
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