Le roi, qui ne peut rendre en personne la justice à tous les sujets du royaume, délègue normalement son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisées. Il existe entre ces juridictions une hiérarchie qui permet l'appel de l'une à l'autre : de bas en haut, on trouve les tribunaux de prévôté, puis les tribunaux de baillage ou de sénéchaussée et enfin, les Parlements qui sont des Cours souveraines, c'est-à-dire que leurs arrêts, rendus en dernier ressort, ne peuvent être attaquées que par les voies de la justice retenue. Hérités de St-Louis, ces Parlements ont acquis une importance considérable sous l'Ancien-Régime. Ils jouent non seulement un rôle de premier plan dans le domaine judiciaire, mais également d'un point de vue politique. Le Parlement de Paris, dit « à nul autre pareil », fait figure, par le prestige acquis de longue date, de chef de file de ce monde parlementaire. Celui-ci, outre ses fonctions de premier juge du roi, entend s'attribuer une vocation à représenter la Nation ce qui n'est pas dans la tradition de la monarchie française. Dès lors, il s'ensuit un affrontement permanent avec le souverain qui ne cessera qu'avec la Révolution. Ces crises à répétition trouvent sans doute leur origine dans l'organisation (I) et les attributions des Parlements (II) (...)
[...] En effet, tant qu'un texte n'est pas enregistré, le Parlement n'a pas à l'appliquer. Ce dernier a une prérogative politique, qui se rattache au devoir de conseil de l'ancienne Curia Regis, dont il avait été démembré. Le roi lui-même invite les parlementaires à attirer son attention sur les ordonnances qu'il peu leur expédier contre raison Saisi de remontrances, le roi n'est, cependant, jamais tenu de s'incliner, et peut contraindre le Parlement à un enregistrement forcé par le biais des lettres de jussion Il arrive pourtant que celui-ci persiste dans son refus, et fait nouvelles et itératives remontrances Dans ce cas, l'expédition de secondes lettres de jussion rend l'enregistrement obligatoire. [...]
[...] Pourtant, malgré un rappel à l'ordre singulier de la part de Louis XV, en 1766, lors de la célèbre séance du lit de justice dite de la flagellation l'opposition parlementaire se poursuivra sous Louis XVI et contribuera à la chute du régime monarchique. [...]
[...] Toutefois, les parlementaires sont très indépendants et il leur est laissé, en principe, toutes liberté de juger selon leur sentiment les affaires les plus importantes. Ainsi, les différents chanceliers ne manquent pas de rappeler ce principe de non-intervention du roi dans les affaires de justice dès qu'il n'a pas fait valoir son droit d'évocation. Le Chancelier Letellier écrit au procureur général du parlement de Toulouse Le roi n'est pas accoutumé à ce genre de peine qu'il convient de prononcer Les attributions politiques : La participation directe à la vie politique du royaume : Le Parlement se reconnaît le pouvoir de rendre des arrêts dits de règlement Dans ces arrêts de règlement, prononcés en forme solennelle, les parlementaires édictent une règle générale, dont ils entendent qu'elle ait force obligatoire sur l'ensemble du ressort du Parlement. [...]
[...] Très largement utilisé, ce pouvoir réglementaire permet au Parlement de prendre une part active aux affaires de gestion du royaume. La participation indirecte à la vie politique du royaume : Gardien des lois fondamentales du royaume, le Parlement participe aussi de manière indirecte à la vie politique. Ayant à appliquer les décisions législatives du roi, il est indispensable que les parlementaires en connaissent parfaitement la teneur. Cette nécessité explique l'habitude, établie au XIVème siècle, d'adresser au Parlement des lettres patentes, une fois scellées par le Chancelier, pour qu'elles soient lue dans la Grand'Chambre, puis transcrites sur les registres du greffe. [...]
[...] Le royaume compte une douzaine de Parlements de province. Il s'agit, par ordre d'apparition, des Parlements de Toulouse (1420), Bordeaux (1452), Grenoble (1453), Dijon (1477), Rouen (1499), Aix (1502), Bretagne (1553), Pau (1620), Metz (1633), Franche-Comté (1676), Flandres (1686) et Nancy (1775). Tandis que certaines ont été crées de toutes pièces pour décongestionner celui de Paris (ex : Toulouse), la plupart sont issus des juridictions supérieures qui existaient dans les grandes seigneuries avant leur réunion au domaine royal. Le poids de l'histoire explique donc que les ressorts des différents Parlements soient d'étendue très inégale ; celui de Paris reste particulièrement vaste et recouvre près de la moitié du pays. [...]
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