"C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi" déclara le Roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la séance de la flagellation, le 3 mars 1766.
Ce discours du Roi Louis XV vise les parlementaires pour leur rappeler qu'ils doivent obligatoirement obéissance au roi. Louis XV leur fait savoir qu'ils sont les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir royal de rendre la justice. Les Parlements doivent servir le Roi et lui seul. Les parlementaires étaient perçus au sein de la société à la fin du XVIIIe siècle, comme des hommes qui, par intérêt personnel, manquent aux devoirs de leur fonction. Sous l'Ancien régime, le parlement était une Cour souveraine du Royaume de France. Cependant, au cours de l'Histoire, le Parlement a pris un rôle considérable au sein du pouvoir royal. En effet, au début du Moyen-âge, avec la montée en puissance du pouvoir royal, la Cour du Roi, plus connue sous le nom de Curia Regis fut divisée en trois branches avec d'une part, le Conseil du roi concernant les affaires politiques, d'autre part la Chambre des comptes traitant les questions financières puis le Parlement pour assurer la justice dans le Royaume. Ainsi en 1250, le premier parlement de Paris voit le jour. Ce premier parlement va prendre progressivement son autonomie dans le but de juger des contentieux sous la forme d'un organe spécialisé. Par la suite, à partir XVe siècle, il y a eu l'apparition de treize autres parlements sur les bases d'institutions locales, mais le Parlement de Paris resta le plus influent et le plus utilisé. Cet organe était essentiellement constitué de juristes et par habitude le Roi lui soumettait son ordonnance avant de la promulguer. C'est pourquoi cette consultation au départ purement technique s'est transformée peu à peu en une consultation d'ordre politique.
[...] Le roi par de là a la possibilité de surmonter cette opposition que constitue le Parlement. Les Parlements constituent tout d'abord le degré supérieur de la Justice mais le Roi sous l'Ancien Régime reste le seul souverain détenteur du pouvoir I. Le degré supérieur de la Justice : Les Parlements Les rois ont décidé de créer des Parlements au départ dans le seul but d'asseoir la légitimité du Roi Cependant, ces nouvelles institutions vont se révéler supérieures à toutes les institutions Les Parlements : une institution pour asseoir le pouvoir du Roi Ces Parlements ne sont pas une nouveauté, ils apparaissent au milieu XIIIe siècle, sous Saint Louis, il le crée afin de faire une section spécialisée dans les affaires judiciaires. [...]
[...] Le Parlement constitue désormais le niveau le plus haut de justice. Ils ont un rôle politique, car à la fin du Moyen Age, les rois vont demander aux Parlements de conserver les ordonnances royales. Si le texte n'est pas bon, le roi demande au Parlement de lui adresser une remontrance (c'est un devoir qui devient un pouvoir d'opposition au roi). Lorsqu'ils ne sont pas d'accord avec la politique de la monarchie, ils ne vont pas enregistrer les textes et vont faire des remontrances critiques à l'égard du roi. [...]
[...] En 1788, les parlements refusent en bloc la réforme de Lamoignon. Louis XVI décide de procéder à des exils et des arrestations de parlementaires qui s'opposent à ces deux réformes. S'ensuit une révolte parlementaire à Dijon, Rennes et Grenoble Cette révolte parlementaire sera a suivi d'une révolte populaire. Le peuple prendre fait et cause pour les parlementaires qui sont vus comme des martyrs et comme des symboles de l'opposition à la tyrannie royale. Une opposition très virulente à Grenoble en Juin 1788 des parlementaires et de la population : la journée des Tuiles. [...]
[...] Les parlements continuent comme en 1770 à s'opposer à la politique royale. Les Parlements : à l'origine de la Pré-révolution Le pouvoir d'opposition des Parlements va engendrer la crise de l'Ancien Régime ou la Pré-révolution. En effet, Louis XVI va reprendre donc les idées qui étaient celles de Louis XV et Maupeou c'est à dire la seule solution est de passer outre l'opposition des privilégiés et des parlementaires. On limite donc le pouvoir politique des Parlements : Lamoignon, chancelier de Louis XVI, tente d'imposer par Lit de Justice une réforme judiciaire et qui vise a limité les attributions politiques des Parlements. [...]
[...] Le Parlement de Bretagne est un des signes de l'évolution de la justice. Les Parlements sous l'Ancien Régime sont organisés de la même façon, on trouve 4 chambres : - La Grande Chambre - La Chambre des enquêtes : la plupart des affaires judiciaires (appels) - La Chambre de requêtes : les demandes exercées, venant des privilégiés committimus cela leur permet d'être jugées directement par le parlement, il est exercé par les nobles, car ils ont le droit d'être jugés par leurs pairs. [...]
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