Ancien Régime, absolutisme royal, théorie de l'absolutisme royal en France, absolutisme, monarchie française, Parlement, souveraineté, Code Civil, Louis XIV, Louis XV, pouvoir royal, centralisation, particularismes locaux, pluralisme juridique, territorialité, Révolution française
Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après des centaines d'années de lutte à l'égard de l'essor de l'autorité royale face à l'ensemble des contre-pouvoirs qui s'y opposaient (coutume, territorialité, terrorisme seigneurial...). Le roi est alors en mesure de légiférer, commander et rendre la justice sur un domaine qui ne cesse de s'étendre et de se consolider incarnant un souverain incontestable renforcé par la qualité divine de son pouvoir royal où le temporel prends de nouveau appui sur le spirituel qui le sert pleinement. Une centralisation autour de ce pouvoir va avoir lieu avec un recul de la coutume et de l'autonomie des acteurs de l'État, pour autant, cet absolutisme royal n'est pas si défini qu'il ne le semble : en effet, le roi a besoin d'acteurs afin d'assoir son pouvoir et notamment une justice déléguée en son nom, et notamment par les parlements, qui va alors être très large allant du simple rôle de trancher les litiges à un véritable contre-pouvoir à l'institution souveraine royale, parallèlement l'activité coutumière ne disparait pas et malgré une intégration de ces dernières à l'appareil juridique royal, elles peuvent persister selon la territorialité qui affirmera par ailleurs également des différences dans les fonctions déléguées du pouvoir du roi selon les territoires en défaveur de la volonté monarchique de centralisation autour de l'absolutisme du roi.
[...] Ces derniers sont associés à la formule de « cancer de la Monarchie » que l'ont interprété selon son le sens figuré de « cancer » comme un mal qui détruit, associé à l'idée d'une pathologie qui va ici sévir en « la Monarchie » qui est par définition un régime politique dans lequel le chef de l'État est un monarque, un roi héréditaire, ici la monarchie française de l'ancien régime durant le ressort temporel d'existence des parlements. Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. [...]
[...] Ils vont entretenir une relation complexe avec les sources du pouvoir exécutif où les parlements seront à l'origine des confrontations. Cette crise s'illustre par les relations troublées de la période 1730-1732 entre ces acteurs, présentés par Peter R. Campbell dans « Crises « politiques » et parlements : pour une micro-histoire des crises parlementaires au XVIIIe siècle », révélant « d'un déclin progressif de l'autorité royale », par l'activité d'un Parlement, qui, « à ses yeux, résista légitimement à un gouvernement arbitraire » AFFAIRE par une lutte entre un parlement qui dans ses arrêts protestera face à la volonté royale d'enregistrer comme loi d'état la « Bulle papale Unigenitus » qu'ils contestaient dans la nature de ses dispositions. [...]
[...] Les parlements de paris et de province vont alors marquer un rôle crucial dans la chute de l'ancien régime, ils vont se renforcer dans l'exercice de leur pouvoir en refusant d'enregistrer les décrets royaux afin d'exercer une pression sur le pouvoir, ils forment par ailleurs des mouvements appelés « fronde parlementaire ou jansénisme parlementaire » face à l'autorité royale en revendiquant un parlement national unique au nom de la Nation avec pourvoir législatif en contre-pouvoir à la Monarchie. Cette crise politique devient grave et va entacher le pouvoir du roi, le rendant incapable d'enregistrer des réformes importantes pour plus d'un siècle, cette fronde marque pour certains, une première révolution française qui si elle avait pleinement abouti aurait nullifié l'existence de celle de 1789. [...]
[...] Leur exécution, parfois différente de la volonté royale, est difficilement acceptable pour la population du ressort. C'est une institution qui dépassa totalement les capacités qui lui étaient initialement prévues, par ses arrêts de règlement, motivant par ailleurs, à terme, des interventions par le pouvoir royal face aux remontrances des parlements qui mettait en péril le principe « d'indivisibilité de la souveraineté royale », affirme Julian Swann dans Un monarque qui veut régner « par les lois » : le parlement de paris et le roi dans la France de Louis XV. [...]
[...] Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ? Les parlements, une juridiction puissante, mais initialement subordonnée au roi Le souci substantiel grandissant des arrêts de règlement dans la justice du roi « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » - Article 5 du Code civil, ce dernier dispose de la prohibition des arrêts de règlement aux juges qui étaient des décisions solennelles, prises par les juges des parlements de l'ancien régime en dehors de toute application de la loi et applicable pour l'avenir dans le ressort de ce même parlement. [...]
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