Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet c'est un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste n'est pas du goût de tout le monde et la théorie corporaliste ne plaît guère plus. La thèse en est que le roi est la tête et les sujets en sont ses membres. Le Roi, en l'occurrence Louis XV ici, est un roi de justice, l'adage ne dit-il pas « Si veut le roi veut la loi ». En fait c'est de lui que viennent toutes les lois. Mais autour de lui gravitent des institutions qui sont là pour l'aider, tels les Parlements.
Les Parlements sont des cours supérieures, qui jugent en dernier ressort soit en appel des juridictions inférieures, soit en première instance lorsque les procès concernent des privilégiés. On en dénombre treize à la Révolution, le plus important étant celui de Paris car c'est dans celui-ci que sont centralisés les pouvoirs. Les autres se situent à Rennes, Rouen, Douai, Bordeaux, Metz, Nancy, Dijon, Toulouse, Aix, Grenoble et Besançon et Pau. Les Parlements sont aussi chargés de la vérification et de l'enregistrement des lois élaborées au Conseil du roi. Ils se considèrent comme conseillers du roi et conformément à ce statut, les parlementaires ou magistrats peuvent émettre des réserves ou des critiques appelés remontrances sur les textes de loi qui leur sont soumis.
[...] En conclusion, nous avons vu dans une première partie que les parlements étaient des institutions très importantes. Ils ont des compétences diverses : composés de différentes chambres, ils jugent, élaborent les lois. Soulignons que leur ensemble est hétérogène : on trouve aussi bien des magistrats ou des juges. Nous avons aussi mis en avant les particularités du Parlement de Paris qui est un deçà plus important que ceux de Province puisqu'il est au cœur de toutes les décisions. Ensuite, nous avons parlé des relations des parlements avec la monarchie. [...]
[...] En province, quelques parlements sont supprimés (Douai, Rouen, ou encore Metz). Ceux de Rouen et de Douai sont remplacés par des conseils supérieurs. Un conseil supérieur est également créé à Nîmes dans le ressort du parlement de Toulouse. D'autres cours sont supprimées notamment à Paris : le Grand Conseil et la Cour des aides. Pour former les nouveaux parlements, Maupeou fait appel aux magistrats des anciennes juridictions supprimées et à un personnel nouveau choisi par des tribunaux inférieurs ou parmi des avocats. [...]
[...] Par les arrêts de règlement, il participe au pouvoir législatif : sous couvert de décisions judiciaires, il publie de véritables lois. Son arme la plus importante reste le droit d'enregistrement et de remontrances. Un acte du pouvoir souverain ne devient exécutif qu'après vérification et enregistrement par le parlement ; s'il refuse d'y procéder, il doit en donner les raisons dans des remontrances verbales ou surtout écrites. Lorsque le roi persiste, il envoie des lettres de jussion exigeant l'enregistrement immédiat le conflit peut se durcir, lorsque le parlement refuse une nouvelle fois des remontrances récurrentes. [...]
[...] Les parlements sont en outre des juridictions souveraines d'exception. Ils jugent les causes touchant la personne du roi à savoir le crime de lèse- majesté et le domaine de la couronne. Le parlement de Paris, première cour du royaume, est seul juge des princes du sang et des pairs de France, comme successeur de la Curia Régis : il se dit Cour des pairs. Les pairs mis en cause ont le droit de demander que les autres pairs soient convoqués pour participer au jugement. [...]
[...] Plan Des institutions essentielles Présentation des parlements Une composition hétérogène Le Parlement de Paris: des prétentions mises au gout du jour II) Le parlement face à la monarchie Des relations souvent difficiles La réforme Maupeou qui pousse les parlements à bout Des institutions essentielles Présentation des parlements Le Parlement est unique à l'origine. Issu au XIIIe siècle de la Curia régis, dont il constitue alors la section judiciaire, il forme un organisme distinct depuis 1307. C'est la cour la plus ancienne et la plus prestigieuse du royaume. [...]
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