L'exclusivisme ou la naissance du droit des biens modernes
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'exclusivisme est la reconnaissance du caractère unique du propriétaire. L'affirmation de ce caractère exclusif de la propriété est l'oeuvre de la Révolution de 1789. Mirabeau déclarait : « il est de l'essence de la propriété de n'appartenir qu'à un seul ». C'est...
La loi du 22 mars 1941 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
A l'apogée de la monarchie de juillet, la société française semble comprendre la gravité de la question sociale. Le XIXe siècle est marqué par un vaste mouvement d'industrialisation. Au principe du système commensal fondé sur des liens affectifs entres patrons et ouvriers, se substitue celle du...
Le sacre est-il constitutif de la monarchie ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le premier sacre fut celui de Pépin le Bref, premier roi carolingien en 751. Le sacre est une cérémonie religieuse pour le couronnement d'un souverain, cette cérémonie religieuse marque le début du règne personnel des rois ou des empereurs de France, il recouvre deux dimensions : une...
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
Gaïus et le droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Gaïus est l'auteur des Institutes, un texte qui a été de première importance dans l'étude du droit Romain. Il a inventé un système de droit privé basé sur la division des matières, les personnes, les biens et les actions juridiques. Ce système fut utilisé pendant de nombreux siècles, et...
Les trois ordres sociaux vus par l'évêque Adalbéron de Laon
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans son oeuvre la plus significative, la Carmen ad Robertum regem (Poésie pour le roi Robert), petit poème écrit en 1025 en 435 hexamètres sous forme de dialogue, il s'adresse au roi de France pour confirmer ses positions sur l'ordre social. En effet, Adalbéron de Laon cherche à...
L'unité de législation en France de 1804 à 1830
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Révolution française de 1789 a fait table rase de l'Ancien Régime, en abolissant par exemple les privilèges, mais également en souhaitant une unification du droit français. En effet, la France était régie par de nombreuses coutumes aussi différentes les unes des autres, ce qui rendait la...
Jean Bodin, "Les six livres de la République" : commentaire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Cette conception de la souveraineté, c'est-à-dire du pouvoir qui décide en dernier ressort, sert de base à une classification des formes politiques, exposé au livre second de La République, où Bodin se pose la question de savoir combien il y a de Républiques (...)
Droit des marchés financiers - valeur contractuelle ou portée réglementaire des échanges
Dissertation - 65 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 40 pages Extrait: Le fonctionnement des marchés financiers est confié à des entreprises de marché. Pour certains auteurs , les règles élaborées par les entreprises de marché ont une valeur contractuelle, pour d'autres, ce sont des règles à...
Historique du droit commercial
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit privé comprend le droit civil qualifié de droit commun. Les autres droits sont d'exceptions car créés par exception du droit civil, dont ils se sont démarqués. Comparaison avec un arbre : le tronc représente le droit civil et les branches sont les autres droits. Le droit commercial...
L'esprit du Code civil - publié le 19/01/2009
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En 2004 a été célébré le bicentenaire du Code Civil. Ce dernier constitue depuis le 21 mars 1804, le fondement du droit français et apparait comme une référence juridique. Né au lendemain de la Révolution française, son but était de se débarrasser de l'ordre ancien pour faire apparaitre un ordre...
Justice publique et justice privée
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la naissance de l'État français au XIIIe siècle, la résolution des conflits a été majoritairement le fait de l'État qui, au travers de la justice publique, de ses propres juridictions étatiques et le recours à des juges ordinaires, a affermi sa souveraineté nationale tout en garantissant...
L'apprentissage de la république (1870 1958) - publié le 14/01/2009
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Document: L'apprentissage de la république (1870 1958), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 6 pages Extrait: Un gouvernement provisoire est immédiatement formé et il prend le nom de gouvernement de la défense nationale. Il indique la gravité des circonstances. Il...
La victoire du principe démocratique (1848 1870)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Document: La victoire du principe démocratique (1848 1870), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 3 pages Extrait: Le gouvernement provisoire décide de convoquer une assemblée constituante en renouant avec la tradition révolutionnaire. Cette assemblée est élue au suffrage...
La crise de l'Ancien Régime - crise et contestation idéologique
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Document: La crise de l'Ancien Régime, fiche d'histoire des institutions politiques de 3 pages Extrait: La société française a peu évoluée. C'était un monde équilibré : hiérarchisé selon les contemporains. Chacun avait la place qui lui était attribuée par Dieu. Surtout...
Le système administratif sous le Haut-Empire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Document: Le système administratif sous le Haut-Empire, fiche d'histoire de 4 pages Extrait: Le Sénat et l'empereur dirigent à la fois l'administration centrale et les différentes administrations périphériques. L'empereur jouit d'un rôle de plus en plus important dans le...
La justice du Parquet
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant toute son histoire, et aujourd'hui encore, le Parquet joue une fonction ambiguë, une fonction d'interface entre le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire. C'est la raison pour laquelle il est toujours discutable et discuté. Dans cette histoire, l'apport de...
Grands systeme de droit contemporain : common law
Dissertation - 60 pages - Histoire du droit
Document: Grands systeme de droit contemporain : common law, cours de 65 pages Extrait: Fonction subversive du droit comparé pour pouvoir mieux apprécier notre système. On va essayer d'avoir un certain recul. Observations terminologiques : Genre masculin ou féminin de « common law » ?...
Merlin De Douai
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur Merlin De Douai Extrait: Votée le 17 septembre 1793 pendant la Terreur de la Révolution française. Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles. C'est un décret voté par la convention nationale sur proposition de Cambacérès et de Merlin....
Le système judiciaire de l'Ancien régime
Dissertation - 25 pages - Histoire du droit
Document: Le système judiciaire de l'Ancien régime, cours de 25 pages Extrait: La notion de justice est alors large puisqu'elle se rattache à la notion de souveraineté. C'est la raison pour laquelle la justice n'est pas seulement le fait de trancher des procès. C'est aussi...
Le droit après la chute de l'Empire romain
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'expression « La chute de l'Empire romain », pour reprendre le terme utilisé par Edward Gibbon dans son étude Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire romain, illustre parfaitement l'effondrement de l'Empire romain d'Occident en 476. C'est cet effondrement qui va véritablement...
Cours d'approche à la criminologie
Dissertation - 137 pages - Histoire du droit
Document: Cours d'approche à la criminologie, 18 pages. Extrait: Phénomène criminel : ensemble de réalités objectives et subjectives anormales. Comportements et actes susceptibles d'anormalité. On érige en infractions actes qui posent pb à la société mais tous les actes qui posent pb...
Vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs et à l'objet de la comparaison
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'étude du droit comparé est l'étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français. Historiquement, la démarche consistant à comparer les droits n'est pas nouvelle. Déjà, dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait les règles régissant les différentes...
Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l'éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu'il s'en est inspiré dans la rédaction du code 1804. Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s'inscrit dans la continuité des projets de code civil révolutionnaires, il...
"La vérité est une et indivisible...", Cambacérès
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824), juriste et homme des Lumières, est à l'origine des projets de code civil sous la République. Conseiller à la cour des comptes, Aide et Finances de Montpellier avant la révolution, candidat malchanceux aux Etats Généraux de 1789, il est élu à la...
La loi du 22 mars 1841 présente-t-elle un réel intérêt pour le droit du travail ou ne représente-t-elle qu'une amorce ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit du travail est né au XIXe siècle avec l'apparition du mouvement ouvrier. Ce mouvement est mis en exergue par la parution du rapport Villermé de 1840 qui s'intitule "Tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie". Celui-ci est un...
L'enfant naturel sous la Révolution
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le législateur ne se devait pas se limiter à instaurer un gouvernement familiale par l'intermédiaire des lois qui forgeaient le gouvernement au sein de la famille et ainsi le bon futur citoyen; il devait aussi être le protecteur de la famille en lui assurant la paix et le repos. Si l'État...
Cours de Criminologie - publié le 19/10/2008
Dissertation - 91 pages - Histoire du droit
Document: Cours de criminologie de 84 pages. Extrait: Jusqu'à la fin du 19ème siècle la délinquance n'intéressait que les juristes, que les pénalistes, la délinquance était appréhendé de façon normative (le droit pénal). A la fin du 19ème siècle une rupture épistémologique se produit,...
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Loi, du latin lex, legis, a toujours été sujette à de nombreuses interprétations selon le temps et selon les besoins. En effet, la loi en tant que symbole de l'édification d'une société et la mise en place d'institutions vise à protéger, organiser et sanctionner les sujets de droit pour...
La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Sous la Révolution, on voue un véritable culte à la Loi, et celle-ci se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi émane du souverain, elle ne...
