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Dissertations en histoire du droit 691 à 720

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1281 résultats

23 Sept. 2011

Que deviennent les clivages traditionnels aujourd'hui ?

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

Les clivages sociaux fondamentaux sont pour Rokkan issus de 2 grandes révolutions et des partis auraient mobilisé sur ces clivages. Je suis ouvrier je me sens subjectivement comme ouvrier, je vais voter pour le parti qui mobilise ce clivage. Ces clivages sociaux devraient être prédictifs du vote...

19 Sept. 2011
doc

L'organisation judiciaire française - publié le 19/09/2011

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

L'évolution du droit et de la notion d'État a conduit à l'abandon de la vengeance privée. Désormais, les parties soumettent leurs différends à la justice publique sous la réserve majeure de l'arbitrage par lequel un litige est soumis à un arbitre soit en vertu d'un compromis d'arbitrage, soit, en...

19 Sept. 2011
doc

Les sources du droit français

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Le droit positif, ainsi appelé par opposition au droit naturel, est l'ensemble des règles de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume), les autres indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique).

13 Sept. 2011
pdf

Théorie et fondements du droit soviétique

Dissertation - 12 pages - Histoire du droit

S'il est vrai que l'étude du droit soviétique relève désormais de l'histoire, l'originalité de ce système au sein des diverses branches de la théorie du droit et du droit constitutionnel interpelle toujours la curiosité du juriste. Ce droit, qui a régi un ensemble humain de près...

13 Sept. 2011

Peut-on vivre en société sans droit ? L'utilité du droit !

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le droit constitue l'ensemble des règles qui vont organiser la vie en société. Ces règles sont propres à une nation elles vont déterminer le fonctionnement des institutions et les rapports entre les citoyens. Le droit en France est essentiellement écrit, il va à la foi définir les règles, les...

09 Sept. 2011
doc

Résistance parlementaire à l'Absolutisme : théorie et pratique

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

"Les oppositions parlementaires à l'absolutisme au XVIIIème siècle étaient l'un des facteurs qui mena à l'affaiblissement du pouvoir royal à travers le temps et quelque part avait déjà un air de la révolution française de 1789. Le concept de l'absolutisme pose plusieurs...

23 août 2011
doc

La rédaction des coutumes en France

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La coutume, pour qu'elle puisse être reconnue comme telle, doit s'inscrire selon la formule de Beaumarchais « dans le plus lointain souvenir des hommes ». Il s'agit ici de traiter le sujet suivant : « la rédaction des coutumes ». La coutume est définie comme un droit non écrit...

17 août 2011

L'hindouisme comme fondement du droit moderne de l'Etat indien: une opposition au système occidental ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« Ni droit, ni religion, ni morale, le dharma prend en charge la totalité des devoirs qui pèsent sur les individus selon son statut et l'étape de sa vie ». Dans l'Etat indien, la préhension du droit sans la religion et celle de la religion sans les normes de vie sociale est inconcevable. Le...

08 août 2011

Le discours de Portalis - publié le 08/08/2011

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le code civil, alors en préparation au moment du discours de Portalis, est le code qui a perduré et qui perdure encore de nos jours. Dans ce discours préliminaire, Portalis, alors membre de la commission chargée de rédiger un code civil, évoque l'intérêt de rassembler les lois dans un recueil...

12 juil. 2011
pdf

Le gouvernement du royaume

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La reconquête du pouvoir royal, qui sʼest faite à travers lʼaffirmation de la justice royale ainsi que lʼinscription de lois fondamentales dans les bases du royaume, a permis au Roi de devenir la figure emblématique du royaume, un monarque absolu qui après avoir assis durablement et...

27 juin 2011
doc

L'évolution de la théorie de l'abus de droit constitue t-elle un outil de régulation incontestable du droit?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Si certains historiens du droit affirment que l'on peut identifier des traces de l'application de la théorie de l'abus de droit en droit romain (selon la maxime : « male enim nostro jure uti non debemus » ), cette théorie a été formalisée pour la première fois en droit français à la...

19 juin 2011

Monarchie absolue et gouvernement par conseil - publié le 19/06/2011

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Il est intéressant tout d'abord de s'attarder sur l'étymologie de l'expression « monarchie absolue ». Monarchie vient du grec « mono » (seul) et « archein » (pouvoir), tandis que absolue est tiré du latin absolutus (détachée de). Ainsi, à première vue il semblerait que l'idée...

07 juin 2011
doc

L'affirmation du roi capétien

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Au moment de l'élection de Hugues Capet par les Grands en 987, l'autorité royale est au plus bas. Le roi Capétien n'est qu'un seigneur parmi d'autres. La lente restauration de son autorité joue autant sur les règles de la féodalité que sur la spécificité de la fonction royale....

27 mai 2011
odt

Les sources du droit privé avant le Code Civil

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Le code civil n'est pas une création juridique ex nihilo. Il s'inspire très largement des droits en vigueur sous l'Ancien Régime et du droit révolutionnaire. En ce sens, c'est un oeuvre de compromis entre la Révolution et la Tradition. Pour le comprendre, il est donc nécessaire...

21 mai 2011
doc

Le roi: fontaine de toute justice - publié le 21/05/2011

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La période de l'Ancien Régime recouvre une partie de l'histoire de la monarchie. En effet, cette période va du XVIème au XVIIIème siècle. Elle débute avec la fin du Moyen-Âge et le renforcement du pouvoir monarchique, car l'étude du pouvoir monarchique permet la compréhension de...

03 avril 2011
doc

le vote à Rome

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Selon la légende, Rome fut fondée en -753 par Romulus. Elle s'achève en 565 à la mort de l'empereur Justinien. Cette civilisation de plus d'un millénaire a connu différentes périodes. De -753 à -509, Rome était une royauté. Puis de 509 à 27 avant notre ère elle devint une République....

03 avril 2011
doc

le princeps

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Selon la légende, Rome fut fondée en -753 par Romulus. Elle s'achève en 565 à la mort de l'empereur Justinien. Cette civilisation de plus d'un millénaire a connu différentes périodes. De -753 à -509, Rome était une royauté. Puis de 509 à 27 avant notre ère elle devint une République....

29 Mars 2011
doc

Le rôle du Parlement du XIIème au XVIIIème siècle en France

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Parlement est de nos jours composé de deux chambres qui sont chargées d'établir la loi du pays. Dans l'Ancien régime, le Parlement correspond à une justice déléguée par le roi. Il nous est ici demander d'analyser le sujet suivant : « le rôle du Parlement du 12ème au 18ème siècle »....

27 Mars 2011

La conception européenne des droits de l' homme

Dissertation - 13 pages - Histoire du droit

De la Magna Carta de 1215 à la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne de 2000, toutes les proclamations qui ont réellement influé sur les systèmes et pratiques de gouvernement sont d'origine européenne. Mais au delà des textes juridiques, il y a les pensées, les écrits et...

22 Mars 2011
doc

Le philosophe et le monarque, XIVe-XVIIIe siècles

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Le monarque en Europe occidentale, au Moyen-Age, est limité par le pouvoir spirituel, concurrencé par les autorités des cités, des seigneurs et de l'empire, et fortement menacé par les prétentions d'élargissement des royaumes voisins. Le monarque n'est nullement la seule force...

08 févr. 2011
pdf

« Pourquoi Est-ce que notre langage commun si aisé à tout autre

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Citation de Montaigne. Le langage juridique a en effet mauvaise réputation, pour les personnes qui ne la connaissent pas. Mais le discours juridique n'intéresse pas malgré qu'il s'adresse à tous les citoyens. Pour être compréhensible le langage juridique doit se rapprocher du langage...

05 févr. 2011
doc

Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Il s'agit ici de traiter le sujet : « Le pouvoir législatif u Roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 ». Le pouvoir législatif est la fonction consistant à discuter et voter les lois . Lors de l'ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789, Louis XVI, qui bénéficiait alors d'une grande...

03 févr. 2011

La pollution lumineuse ou la maîtrise de la lumière artificielle

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Aujourd'hui, l'éclairage urbain mis en place en 1477 par Louis XIV, correspond à un besoin de notre société de contribuer à un certain confort mais surtout à davantage de sécurité (lutte contre la criminalité). A l'origine, il s'agissait à la fois d'une lutte contre « la...

31 Janv. 2011
doc

Commentaire sur le discours préliminaire sur le projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La période révolutionnaire s'achève avec le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), par lequel Napoléon Bonaparte, un militaire connu pour ses multiples victoires, s'empare du pouvoir. Il entend rétablir l'ordre au sein d'une société, agitée par 10 années de...

29 déc. 2010
doc

La condition de la femme en France de 1804 à 1945

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

L'acquisition d'une totale égalité juridique entre hommes et femmes est très récente et se trouve être le fruit d'une longue évolution. Cité par Las Cases dans le Mémorial de Sainte-Hélène, Napoléon déclare : « La femme est notre propriété, nous ne sommes pas la sienne ; car elle nous...

17 déc. 2010
doc

Les codifications napoléoniennes

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code Civil. » Napoléon Bonaparte Napoléon Bonaparte est le créateur du Code civil, de cette œuvre parfaite et...

08 déc. 2010
doc

Les précédents de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les droits de l'Homme sont une notion moderne d'une réalité fort ancienne, ils constituent aujourd'hui un corps de normes juridiques traduites tant dans les droits nationaux que, surtout, en droit international. Les droits de l'Homme ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée...

03 Nov. 2010
doc

L'exclusion des femmes à la succession au trône puis de leurs descendants

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

L'existence d'un Etat suppose l'existence d'une constitution, du moins d'un ensemble de règles inviolables qui vont régir la dévolution et l'exercice du pouvoir. Ces règles coutumières vont se superposer jusqu'à former les lois fondamentales du royaume qui s'impose...

27 Oct. 2010
doc

Les Principes Généraux du Droit (PGD)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Si, comme Montesquieu l'a écrit, le juge doit se contente d'être la « bouche de la loi », que faire lorsque les textes à sa disposition ne lui permettent pas de prendre une décision s'inscrivant de manière juste et harmonieuse dans le paysage juridique ? En vertu du principe dit « de la...

20 Oct. 2010
doc

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 20/10/2010

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Concevoir de ses mains l'avenir de son existence, travailler à la grandeur de son état afin de vivre de la plus noble manière par les voies les plus honnêtes, voilà une conception théologique du travail. En pratique et dans un contexte historiquement bouleversé par les évolutions économiques et...