Le statut des avocats à la fin de la République en droit romain et les héritages contemporains du barreau
Dissertation - 18 pages - Histoire du droit
Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que l'on entend encore aujourd'hui. Le droit romain présente cette caractéristique d'être partagé en plusieurs périodes. La période qui nous intéressera plus...
Une majorité exprime-t-elle une force ou un droit ? - la légitimité républicaine questionnée
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le 18 Mai 1804, les français acceptent par senatus-consulte de placer la République entre les mains d'un empereur. Pour Napoléon Bonaparte, ce plébiscite affirme la légitimité (la conformité aux lois transcendantes, c'est à dire à la morale et à la justice) de son pouvoir, une légitimité...
La rédaction et la réformation des coutumes (XIIIe - XVIe siècles)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Pendant la période qui va du XIème au XIIIème siècles, le sens du mot consuetudines (coutumes), emprunté au vocabulaire juridique romain, subit une évolution marquée. Au XIème siècle, il désigne les taxes que le seigneur prélève habituellement sur ses sujets et, plus largement, les prérogatives...
Le droit fiscal, de la Révolution à la Première Guerre mondiale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La période allant de la Révolution française jusqu'à la Première Guerre mondiale se caractérise par deux traits essentiels : le développement du régime parlementaire notamment sous la Restauration (1814-1830) et la prédominance du libéralisme. La période révolutionnaire se distingue également par...
Le rôle créateur de droit de la jurisprudence et de la loi doit-il cependant être mis sur un même piédestal ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Le rôle créateur de droit de la jurisprudence et de la loi doit-il cependant être mis sur un même piédestal ? La loi au sens formel est une règle de droit et au sens matériel un acte voté par le parlement. Dans un...
L'évolution du pouvoir royal du Moyen-Age à la Révolution
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Avec les différentes invasions barbares, l'Occident chrétien a connu un morcellement politique important et un effondrement de l'autorité royale notamment dans le territoire correspondant à l'ancien royaume franc. Avec l'avènement de la dynastie capétienne à la fin du Xe siècle, l'autorité royale...
Les différents aspects du pouvoir créateur de droit de la jurisprudence
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La jurisprudence est (…) envisagée comme un phénomène normatif ; l'ensemble des décisions est en quelque sorte considéré comme un terreau de solutions juridiques de principe » . A travers cette affirmation le Professeur Zénati soutient que rien au plan notionnel ne rend inconcevable que...
L'héritage antique et l'époque franque
Dissertation - 20 pages - Histoire du droit
Le droit français a des origines diverses : la gaulle romaine, dans le christianisme, dans les conséquences des invasions barbares, mais tout cela ne suffit pas à expliquer ce développement de l'esprit moderne. Pour le comprendre, il faut se plonger dans l'expérience antique et plus précisément...
L'administration impériale pendant le Bas Empire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'on a dépassé le stade des coutumes et des rites pour accéder à celui de l'administration et de l'organisation. » (Jacques Ellul ; 1912-1994). Le Bas Empire était caractérisé par l'absolutisme administratif, c'est-à-dire que l'on était en présence d'un pouvoir centralisateur...
Les conditions de la démocratie
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime politique dans le lequel le pouvoir souverain est attribué au peuple qui l'exerce lui même ou par le biais de représentants. C'est...
Les principales caractéristiques de la Constitution du 3 septembre 1791
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Après la déception du Tiers État quant au refus du roi de réformer le système de vote lors de la réunion des États généraux, la Révolution juridique se déclenche. Les députés du Tiers État dont Sieyes appellent les députés des autres ordres à se joindre à eux pour former une assemblée. Le 17 juin...
L'évolution du pouvoir législatif de 1791 à l'an VIII
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le pouvoir législatif, qui appartenait sous l'Ancien Régime au roi, est un pouvoir d'une importance capitale puisqu'il s'agit de celui qui crée la loi qui régit la vie en société. Sous l'Ancien Régime, l'initiative des lois appartenait au roi qui faisait rédiger le texte...
Dans quelle mesure la constitution civile du clergé constitue-t-elle un acte de laïcisation?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« En un sens, c'est un acte de laïcité plus hardi que la séparation de l'Église et de l'État, car par la séparation de l'Église et de l'État, on ne laïcise que l'État. La constitution civile du clergé laïcisait à certains égards l'Église elle-même ». La Révolution...
Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en Angleterre du...
La fête de la Fédération
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
[...] Juste après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, Charles Villette, député de l'Oise, émit le souhait d'une fête nationale neuve, « pour une Révolution qui n'a point d'exemple ». De ce fait, Bailly, un homme politique de l'époque, suggéra la date du 14 juillet...
Les juges et la loi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après n'avoir été que des seigneurs parmi d'autres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de l'époque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les prérogatives régaliennes...
De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant même la...
Comment s'est opéré le basculement d'une justice féodale locale à une justice royale recentrée autour de l'autorité du monarque ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Jusqu'alors juridiction suprême grâce à ses attributions héritées des empereurs Auguste romains, le roi perd son autorité judiciaire en même temps au XIXe siècle au profit des comtes et des ducs, agents locaux du pouvoir royal. Avec les invasions, ce sont auprès d'eux que le peuple va trouver...
Comparaison entre l'école classique et l'école positiviste en matière de lutte contre la criminalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'école classique lutte contre la criminalité en exerçant la répression, à défaut de la prévention. En effet, cette répression sert à la société et à sa protection, il s'agira donc de la mise en place de l'utilitarisme. La répression devient une nécessité puisqu'elle empêche selon Beccaria le...
Comparaison du rôle de l'école classique et de l'école néo-classique
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De par le principe de la séparation des pouvoirs, il revient au législateur de faire des lois claires et précises. Qui seront alors facilement interprétables par le Juge. Ce principe est fortement soutenu par Beccaria puisqu'il est hostile au pouvoir des juges, en effet, il soutient que le juge...
L'acculturation des droits barbares et romains
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce...
Guy Antonetti, Jean Jacques Chevalier et la Révolution française
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet que nous allons étudier va s'axer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période s'écoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain d'un État, le pouvoir législatif se définit comme la fonction consistant à...
Est-il possible de vivre en société sans droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Hors de la société, chacun a tellement droit sur toutes choses, qu'il ne peut s'en prévaloir et n'a la possession d'aucune ; mais dans la République, chacun jouit paisiblement de son droit particulier. » D'après cette phrase de Hobbes, nous pouvons nous pencher sur la...
L'importance de la loi des Douze Tables aux yeux des Romains
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En relatant le fait que, plus de trois siècles après la publication de la loi des Douze Tables, les écoliers l'apprenaient encore par cœur, Cicéron nous illustre tout le prestige ainsi que l'importance qu'elle a pu avoir aux yeux des Romains. En -509, le Royaume, dont les Romains se...
La coutume au Moyen-âge
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages », Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit. La coutume et la loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un droit non écrit né des usages, des...
La jurisprudence est-elle une source du droit ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon certains auteurs, la jurisprudence n'est autre que l'expression même de la loi. Mais cette opinion n'est pas partagée par tous et surtout n'a pas de valeur normative jusqu'à maintenant. En effet, il existe une règle de droit disposant du principe relevant pour le juge d'une interdiction de...
Le mariage se limite-t-il à une communauté de vie, consacrée par la religion ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Antoine Loysel, juriste français de la fin du XVIe siècle est aujourd'hui encore connu pour son œuvre de compilation des différentes coutumes du droit français, s'attachant particulièrement à la coutume de Paris. Ayant ainsi compilé un grand nombre de coutumes sur une importante quantité de...
Le régime juridique du domaine royal
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l'administration de la régence que « l'office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d'administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royal,...
Les sources du droit énoncées par Gaius
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Gaius était un juriste romain du IIe siècle, auteur, notamment, des Institutes, œuvre que nous étudierons. Cet ouvrage était destiné à l'enseignement. Ce manuel correspond à une année dans la formation des futurs juristes. Il obtint un succès considérable en raison de la rationalité de sa...
La Justice des États africains à l'ère précoloniale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice dans les États africains précoloniaux a été le moteur de la révélation du rôle joué par la coutume dans les sociétés africaines précoloniales et aussi les limites éprouvées par cette source créatrice du droit par rapport aux nouvelles exigences de la société africaine au contact avec...
