Le principe d'égalité tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en droit positif
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l'égalité qui est entre eux cesse, ou l'état de guerre commence ». Pour Montesquieu dans L'esprit des lois, les Hommes à l'état de nature sont égaux les uns par rapport aux autres et ce n'est qu'à partir...
Quelle place pour la religion en France de 1801 à 1848 ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution civile du clergé de 1790, qui affaiblit considérablement le pouvoir de l'Église, marque une rupture entre celle-ci et l'État. L'Église ressort ensuite traumatisée de l'épisode révolutionnaire de déchristianisation dans la violence entre 1793 et 1794. Après ces évènements, il est...
Louis Philippe : roi bourgeois ou roi citoyen ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La biographie de Louis Philippe (1773 - 1850) suffit à souligner toute l'ambigüité du personnage : tiraillé entre héritage noble et ardeur révolutionnaire. Il est le fils aîné du duc d'Orléans, « Philippe-Egalité », chef de la branche cadette des Bourbons, issu de Philippe d'Orléans,...
Peut-on vivre sans droit ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le Droit régit la vie en société; il pose des contraintes et des libertés. Vivre implique une vie en société, une existence et concrètement un partage. Dans une société, il existe des lois, un Droit qui contraint les personnes à des obligations et des libertés. Le droit est l'ensemble des...
Comment le droit objectif et les droits subjectifs peuvent-ils former un même ensemble: le Droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l'égide du droit objectif ». Selon Cornu, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs. Avant tout, le droit est une notion dont on peut énoncer deux sens essentiels. Tout d'abord, le droit est un corps de règles dont l'objet...
Le mariage dans le Code civil de 1804
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le Code civil de 1804 est, avant tout, une forme de codification. La codification est définie dans le Manuel d'introduction historique au droit de Jean- Marie Carbasse comme le fait de faire une loi, ou un ensemble de lois, qui rassemble la totalité des règles applicables. L'objectif de ces...
La Loi et la Coutume au Moyen Âge
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages », Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit. La Coutume et la Loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un Droit non écrit né des usages, des...
Le principe universellement admis en matière de jurisprudence : « nul n'est censé ignorer la loi »
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En 1801, dans son « Discours préliminaire du premier projet de Code civil », Jean-Étienne-Marie Portalis énonce déjà que « les lois ne peuvent obliger sans être connues ». L'un des objectifs recherchés par les rédacteurs du Code civil était celui d'édicter un code plus lisible, plus clair...
Philosophie du droit : la portée de la dignité
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Est-ce que la dignité peut être vue comme un principe matriciel, certains auteurs, comme B. Mathieu, défendent l'idée qu'il s'agirait d'un tel principe, c'est-à-dire fondateur de l'ordre juridique au même titre que la liberté et l'égalité. Cette thèse peut trouver une assise textuelle dans la...
L'évolution du Code pénal depuis 1810 - évolution vers le libéralisme et réforme de 1994
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit pénal a longtemps été régi par le Code pénal de 1810, et de nombreuses lois postérieures à l'entrée en vigueur de ce Code, qui n'y ont pas toujours été intégrées, et qui ont apporté à ce Code d'importantes modifications ou additions (il était faux de dire que notre droit pénal datait de...
La loi à Athènes, au Vème siècle avant notre ère
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La participation commune à un système de gouvernement » : Telle est la pensée politique grecque qui manifeste un intérêt particulier sur la réflexion des systèmes politiques. De cette réflexion naît la notion de « Constitution » sous le terme de « Politéia ». On assiste à la classification de...
Evolution du pouvoir d'interprétation du juge et conciliation avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Une certaine méfiance régnait sous l'Ancien Régime envers les juges. En effet, chacun avait des griefs à faire valoir contre les parlements. Ils disposaient de trois compétences à savoir une compétence judiciaire,- bien que le coût de la justice fut élevé -, une compétence législative -dans la...
L'admission de la jurisprudence comme source de droit objectif
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit. Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Ce droit se base sur...
Histoire et sources des institutions juridictionnelles
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La justice est l'inspiration de toute société, de tout homme. « Là où il y a une société, il y a du droit/une justice ». En Egypte ancienne, 30 juges étaient choisis. Le juge est indissociable de la société humaine, même dans des sociétés qui ne sont pas étatiques (sport. Entreprise.) Car toute...
Le principe de la légalité criminelle
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Nullem crimen nulla poena sine lege », il n'y a pas d'infraction sans texte et pas de peines sans loi. Ce principe de légalité criminelle a été conceptualisé au temps des lumières, notamment par Cesare Beccaria. Mais il a pris une réelle valeur juridique lors de la Révolution française afin de...
L'élargissement des sources de la légalité administrative
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À quoi le terme de « principe de légalité » fait-il référence ? Le principe de légalité se définit simplement comme la soumission de l'administration au droit. L'administration doit respecter le droit, obéir à un certain nombre de règles au niveau de ses procédures et de ses actes. Ce principe de...
La Loi salique au Moyen-Age
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« La loy ancienne du royaume » comme Michel de l'Hospital la qualifie dans son Traité de la réformation de la justice qui paraît en 1570, traverse l'histoire de France depuis les premiers rois Francs jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. L'étude de la loi salique au cours du...
La fonction comtale : organisation administrative de l'époque Franque
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Depuis l'établissement des grandes dynasties royales en Europe et même sous l'Empire Romain, les puissants monarques ont toujours cherché à maintenir la cohésion au sein de leur peuple en créant des institutions compétentes à différents niveaux de la société. On entend par « fonction »,...
Les principes généraux du droit sont-ils toujours influents sur le développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'administration doit agir conformément au droit, c'est le principe de légalité qui régit l'administration. La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. Les règles juridiques que l'administration est tenue de respecter...
La rédaction des coutumes en France
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La coutume, pour qu'elle puisse être reconnue comme telle, doit s'inscrire selon la formule de Beaumarchais « dans le plus lointain souvenir des hommes ». Il s'agit ici de traiter le sujet suivant : « la rédaction des coutumes ». La coutume est définie comme un droit non écrit...
L'évolution de la théorie de l'abus de droit constitue t-elle un outil de régulation incontestable du droit?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Si certains historiens du droit affirment que l'on peut identifier des traces de l'application de la théorie de l'abus de droit en droit romain (selon la maxime : « male enim nostro jure uti non debemus » ), cette théorie a été formalisée pour la première fois en droit français à la...
L'affirmation du roi capétien
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au moment de l'élection de Hugues Capet par les Grands en 987, l'autorité royale est au plus bas. Le roi Capétien n'est qu'un seigneur parmi d'autres. La lente restauration de son autorité joue autant sur les règles de la féodalité que sur la spécificité de la fonction royale....
Le rôle du Parlement du XIIème au XVIIIème siècle en France
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Parlement est de nos jours composé de deux chambres qui sont chargées d'établir la loi du pays. Dans l'Ancien régime, le Parlement correspond à une justice déléguée par le roi. Il nous est ici demander d'analyser le sujet suivant : « le rôle du Parlement du 12ème au 18ème siècle »....
Le philosophe et le monarque, XIVe-XVIIIe siècles
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Le monarque en Europe occidentale, au Moyen-Age, est limité par le pouvoir spirituel, concurrencé par les autorités des cités, des seigneurs et de l'empire, et fortement menacé par les prétentions d'élargissement des royaumes voisins. Le monarque n'est nullement la seule force...
Commentaire sur le discours préliminaire sur le projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La période révolutionnaire s'achève avec le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), par lequel Napoléon Bonaparte, un militaire connu pour ses multiples victoires, s'empare du pouvoir. Il entend rétablir l'ordre au sein d'une société, agitée par 10 années de...
La condition de la femme en France de 1804 à 1945
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
L'acquisition d'une totale égalité juridique entre hommes et femmes est très récente et se trouve être le fruit d'une longue évolution. Cité par Las Cases dans le Mémorial de Sainte-Hélène, Napoléon déclare : « La femme est notre propriété, nous ne sommes pas la sienne ; car elle nous...
Les codifications napoléoniennes
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code Civil. » Napoléon Bonaparte Napoléon Bonaparte est le créateur du Code civil, de cette œuvre parfaite et...
Les précédents de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les droits de l'Homme sont une notion moderne d'une réalité fort ancienne, ils constituent aujourd'hui un corps de normes juridiques traduites tant dans les droits nationaux que, surtout, en droit international. Les droits de l'Homme ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée...
L'exclusion des femmes à la succession au trône puis de leurs descendants
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
L'existence d'un Etat suppose l'existence d'une constitution, du moins d'un ensemble de règles inviolables qui vont régir la dévolution et l'exercice du pouvoir. Ces règles coutumières vont se superposer jusqu'à former les lois fondamentales du royaume qui s'impose...
Les Principes Généraux du Droit (PGD)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Si, comme Montesquieu l'a écrit, le juge doit se contente d'être la « bouche de la loi », que faire lorsque les textes à sa disposition ne lui permettent pas de prendre une décision s'inscrivant de manière juste et harmonieuse dans le paysage juridique ? En vertu du principe dit « de la...
