Comment est organisée la dévolution de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille ?

Extraits

[...] Il est important de constater que dans l'ensemble de sa pensée Jean de Terrevermeille prend parti pour le Dauphin, c'est-à-dire qu'il va justifier les droits de ce dernier en s'appuyant sur le fait que l'exclusion expresse du dauphin serait contraire au droit, car la fonction royale a un caractère public qui doit poursuivre un intérêt commun. Jean de Terrervermeille est reconnu pour avoir développé la succession royale, mais aussi la théorie statutaire, c'est-à-dire que la couronne est seulement possédée par le roi pendant son règne elle ne lui appartient pas. Le roi incarne donc une fonction, celle de fonction royale. [...]

[...] La dévolution de la couronne doit respecter des normes coutumières ceci dans le but de préserver un intérêt commun afin de garantir les libertés des individus du royaume. La théorie statuaire un principe d'ordre public La première conclusion est que, parmi les choses, certaines sont possédées patrimonialement, comme les maisons, les prés et les autres biens des individus, tandis que d'autres ne le sont en aucune façon, comme les choses publiques, par exemple les chemins publics, les fleuves, la mer Comme le montre ce qui vient d'être dit, la succession au royaume de France n'est ni héréditaire ni élective, car personne ne choisit et que, selon Aristote, l'élection est un acte de volonté L'auteur fait tout d'abord une distinction entre les biens. [...]

[...] Comment est organisée la dévolution de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille ? Le royaume n'est jamais sans roi cet adage permet d'illustrer la pensée de Jean de Terrevermeille. Ce document est un extrait de texte, plus précisément, du traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France c'est donc un traité qui a une portée juridique. Il est important de constater que c'est un document de doctrine, car à travers la rédaction de ce traité l'auteur de cet ouvrage diffuse l'ensemble de sa pensée. [...]

[...] Sous la féodalité il n'y a pas d'État, c'est un État morcelé il n'y a pas d'état central qui permet une influence sur l'ensemble du territoire petit à petit le roi va parvenir en mobilisant les différents leviers a transcender les hiérarchies féodales pour étendre son emprise sur tous les sujets des royaumes. La monarchie absolue que l'on soit seigneurs ou non on est aussi sujet du roi progressivement on se dirige vers un monopole du pouvoir par l'état incarné dans la personne du roi nourrit de droit romain l'état royal va s'affirmer progressivement. Source : Jean de Terrevermeille, traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, 1419. [...]

[...] La succession est d'ordre public ici, le roi est dans l'impuissance de renoncer à la couronne, car c'est la coutume qui lui impose une règle à laquelle il ne faut pas déroger. Le successeur ne peut renoncer à ses responsabilités il est contrairement à l'héritier dépendant de la loi coutumière, l'héritier lui peut refuser les effets royaux qui lui sont attribués. De plus dans la succession patrimoniale ou privée le roi peut choisir de déshériter son fils et alors faire naître des conflits entre les affiliés. [...]