Ordre juridique : mesure appliquée, sources des normes, etc.

Hannan H.

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Ordre juridique : mesure appliquée, sources des normes, etc.

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Polysémie de la norme = Norme qui a 2 sens.

Les destinataires de la norme ont fait évoluer la norme. Le premier destinataire de la norme c'est le juge est non pas le sujet. Article 1384 du CC : fait partie d'un ensemble qui forment le droit de la responsabilité civile délictuelle. Le premier de ces articles : 1382 du CC est l'un des plus célèbre du Code civil : « En dehors de tout contrat, si une personne nuit volontairement à une autre et qu'elle lui cause un dommage cet auteur devra indemniser la victime ». Délictuelle = civile et pas de contrat et réparation du dommage (...)

Sommaire

I) Introduction (semi-rédigée)

A. Etymologies
B. Droit romain et common law
C. Directum
D. Rectum
E. L'ordre normatif
F. La question des valeurs, l'affrontement doctrinal

II) La mesure appliquée

A. Parole et écrit
B. Nature de la norme juridique : norme prescriptive et norme descriptive
C. Caractère de la norme : collective ou individuelle
D. Modalités des normes : normes impératives, permissives et attributives
E. La sanction
F. Les critères de l'efficacité de la norme
G. L'autorité juridique est l'auteur de la norme

III) Un ordre juridique

A. Ordre comme juxtaposition de règles légales organisant les droits subjectifs
B. L'ordre comme hiérarchie des normes
C. Assimilation du droit objectif au droit positif
D. On peut distinguer le droit objectif du droit positif
E. La finalité poursuivie par le titulaire du droit : son intérêt
F. Ordre comme hiérarchisation des normes
G. Hiérarchie des normes et Etat de droit
H. Normes primaires et normes secondaires chez Kelsen

IV) Les sources des normes

A. La nature de l'acte juridique
B. La Loi comme norme générale
C. Le contrat comme norme infra législative
D. Les actes contentieux

V) Les finalités du droit

A. Hobbes et la paix comme norme suprême
B. Justice et ordre sociale

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Extraits

[...] Situations particulière où la société se soumet à l'ordre normatif de façon à qu'il n'y ait pas de justice privée. C'est une situation où les autorités publiques respectent l'ordre normatif pour qu'il n'y ait pas d'arbitraire. Etat de police : les sujets se soumettent à cette ordre juridique mais l'état n'est pas lié, se soustrait des normes juridiques. Pour les positivistes, l'état et le droit sont particulièrement liés. Il y a 5 positions possibles entre ces normes : _ À l'origine de la norme, il y aurait l'état. [...]

[...] Le droit positif tente de retrouver un ordre rationnel. Pour les jusnaturalistes, on ne peut pas supprimer les finalités du droit. La finalité du droit est la justice : le droit pour être droit doit passer un test de moralité Pour jusnaturalistes, il y a donc des sources de la norme : le Loi, Il y a aussi des finalités du droit : la justice, l'ordre appliqué grâce à l'Etat. Jusnaturalisme : Réalité sociale Droit objectif Droit positif droits subjectifs. [...]

[...] Et d'ailleurs celui qui répare des dommages et intérêts peut ne pas le faire, une norme est quelque chose qui peut être violée. Deux exemples : le juge peut créer une norme générale : exemple des accidents causés par des causes. En 1804 la France est un pays agricole et les dommages causés en dehors des contrats le sont essentiellement par le biais d'animaux. Article 1383 : l'homme est responsable de ses faits et aussi des actes liés à sa négligence. La faute comportement anormal d'une personne. Le juge est un co-auteur de la norme. [...]

[...] Prescription réglant la conduite humaine commandant une action ou une abstention. Prescriptions sont valides ou invalides. La politique juridique L'art de gouverner. La loi est bonne car le résultat que je cherche st bon. L'art de gouverner est lié à valeurs portées par les partis politiques. Ceux-ci portent des projets, affichent des finalités qui s'incorpore dans des lois (normes de conduite). La sociologie du droit Elle examine les causes des normes juridiques. Domaine de causalité, de l'imputabilité : on s'interroge sur la matière et sur les causes de la norme. [...]

[...] L'Etat pour empêcher les hommes de s'entretuer ne respecte pas les lois religieuses. Indépendance de l'ordre juridique de l'ordre religieux. L'état a une éthique. . le pouvoir n'est pas soumis à la loi puisqu'il fait la loi (le positivisme n'est pas loin). Critique de Hobbes : Locke et les droits naturels Certes il faut une loi, il est théologien et pour lui il faut un droit de nature universel fondé par Dieu et que seuls les droits qui existent ce sont ceux que droit a inscrit dans nos cœurs. [...]

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