L'ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance royale de 1454 au sujet de la mise par écrit des coutumes. Elle est écrite par le Parlement de Paris, et est destinée à tous les juges du Royaume.
En 1454, Charles VII règne. Les Rois de France ont rétabli leur autorité au sein du royaume. Peu à peu, on se dirige vers l'absolutisme. Pour l'heure, les grandes aires régionales restent puissantes, et surtout, le droit coutumier empêche l'existence d'un droit officiel royal. Les juridictions ecclésiastiques sont organisées en droit écrit et ont leurs domaines d'attribution. Face à elles, les juridictions royales font pâle figure (...)
[...] L'ordonnance fixe un mode de procédure de rédaction des coutumes. Les juges du royaume proposent et allèguent les coutumes de leur ressort, et les font remonter à Paris, où une commission du Grand Conseil ou du Parlement (de Paris) les examine, les sélectionne, et les rédige dans un livre officiel de la Loi. Néanmoins, il y a autant de livre de Loi que de ressorts juridique, puisque les usages ( ) gardés dans les pays dont ils seront Ainsi, la seule loi que connaîtra le juge sera celle, écrite, décrétée par l'assemblée décrétale mise en place par Montils-Lès-Tours. [...]
[...] La preuve de la coutume ralentit les procès. De même, comme le dit le texte, les coutumes contraires, voire, la fraude à la coutume que l'on peut aisément imaginer désorganise et divise encore plus l'organisation juridique du royaume. L'ordonnance précise d'ailleurs bien son but Si les coutumes, usages et style des pays de notre dit royaume étaient rédigés par écrit, les procès seraient plus brefs, les parties seraient soulagées de dépenses et frais de justice, et les juges jugeraient mieux et de façon plus sûre Il est donc impératif de réformer une justice carencée et plus adaptées aux besoins modernes d'un pays qui efface peu à peu les dernières traces de sa féodalité. [...]
[...] Bien sûr, le Roi ayant retrouvé sa puissance, pourra leur ordonner l'enregistrement, en se déplaçant sur place. Or, comme l'ordonnance l'exigeait, les coutumes deviennent la loi écrite du ressort auquel elles appartenaient. De ce fait, il y a toujours plusieurs droits en vigueur en France. Et le ralentissement causé par le refus des Parlements d'enregistrer creuse de plus en plus les disparités. [...]
[...] L'organisation Juridique du Haut Moyen-Age Jusqu'à l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, qui marque un tournant dans l'organisation juridique, la France était un pays de droit coutumier et régional ce qui entraînait des modalités de procès particulières A. Un droit coutumier et régional L'ordonnance de Montils-Lès-Tours évoque à plusieurs reprises le droit coutumier régional. En effet, le droit est fait de coutume usages (ce qui revient au même). Mais surtout, le mode de procédure n'étant pas établi, il est lui aussi coutumier (l'ordonnance parle de styles La législation du royaume n'est pas rédigée. Elle est en constante évolution. [...]
[...] Mais, la société étant en perpétuelle transformation, le risque de désuétude plane sur elle. Dès lors, il faut trouver une solution : par là même, le Roi, à l'instar des Empereurs Romains une fois les prêteurs limités, pourra désormais imposer sa loi, en s'attribuant la fonction législative. Mais, puisque la loi est désormais écrite, et décrétée par le Parlement, il faudra la lui soumettre. C'est de ce point que naît la révolte des juges. Car ils détourneront leur obligation d'enregistrement d'une loi royale par leur liberté d'enregistrer ou non. [...]
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