Jusqu'alors juridiction suprême grâce à ses attributions héritées des empereurs Auguste romains, le roi perd son autorité judiciaire en même temps au XIXe siècle au profit des comtes et des ducs, agents locaux du pouvoir royal.
Avec les invasions, ce sont auprès d'eux que le peuple va trouver protection. Les comtes vont alors fortifier leurs territoires et une multitude d'entités territoriales vont naître. Le roi, affaibli par cette perte d'autorité, n'est bientôt plus qu'un seigneur parmi tant d'autres, mais sans jamais toutefois perdre son statut de souverain. Ce statut n'est que théorique, car, dans la pratique, il n'est pas assez puissant pour imposer son autorité aux seigneurs.
Le morcellement du territoire va logiquement entraîner de fait une réorganisation de la société, des rapports entre les hommes, de l'administration, et donc de la justice.
S'établit au sein de ces seigneuries autonomes, un système de contrat liant personnellement les vassaux recevant une partie du territoire du comte devenu seigneur, à un suzerain, un seigneur, en gage d'obligations et d'un dévouement sans limites. On appelle ce contrat le contrat féodal vassalique. C'est cet acte qui va établir la base de la féodalité jusqu'au XIe siècle.
Afin de contrôler la régularité de ces contrats, un nouveau type de justice s'impose dans chaque entité territoriale : la justice féodale, dans laquelle le roi n'intervient pas, sauf dans son propre territoire.
[...] Il peut le faire parce qu'il est le souverain chef de la justice, souverain chef du service public de la justice. A ce titre, il va voir plusieurs prérogatives . Tout d'abord la possibilité d'évocation générale (il appelle l'affaire à lui pour la juger). Mais aussi la possibilité de dispenser des lettres de grâce, ou encore des lettres de cachet. Le Roi utilise des commissaires. Il les nomme pour une mission précise, temporaire. Ces commissaires peuvent aussi entrer dans la composition des Chambres de justice, qui sont des Cours spéciales établies pour juger tel type d'affaires. [...]
[...] Ils concourent à l'élaboration du Droit par différentes procédures (l'enregistrement et les arrêts de règlement). En plus des juridictions de droit commun il existe des juridictions d'exception .Ce sont des juridictions spécialisées. En matière commerciale, par exemple, mais aussi en matière financière, ce sont les Chambres des Comtes. Il y a également les Cours des aides, des monnaies. Le roi étant le supérieur hiérarchique de la justice, il peut se permettre d'exercer lui-même des fonctions de juges et d'intervenir lorsqu'il veut dans un procès. [...]
[...] La cour féodale est compétente dans les domaines étant relatifs au fief, aussi à la qualité de vassal résultant du contrat féodal vassalique. De plus, elle intervient sur tout ce qui touche aux obligations réciproques qu'ont le vassal et le seigneur, et bien aux manquements à ces obligations. Lorsque le seigneur est en tord, il existe une procédure de désaveu. Le vassal concerné saisit alors le seigneur de son seigneur, on l'appelle son suzerain. Le suzerain en question, désavoue son seigneur. Celui-ci est jugé par ses propres pairs. [...]
[...] Il va mettre en place trois prérogatives qui vont lui permettre le basculement d'une justice locale à une justice plus centralisée. Ainsi, il y a la restriction des compétences rationae personae qui fait que les sujets libres peuvent prendre domicile dans une ville libre ou dans une ville royale. Ils vont alors devenir justiciables. La pratique de l'élection de domicile c'est la possibilité d'élire son domicile tout en y habitant pas. Ce genre de justiciables deviennent des bourgeois forains du Roi. [...]
[...] Cette justice retenue complexifie le système judiciaire. Aussi, lorsque le Roi exerce lui-même un jugement, il le fait au sein du Conseil d'Etat privé (Conseil des parties) ; c'est notre future Cour de Cassation. À la fin de l'Ancien Régime, le système judiciaire dans son entier est mis en accusation. Des accusations de lenteur, de coûts, de partialité et d'arbitraire susciteront des tentatives de réformes et des contestations de plus en plus violentes qui aboutiront à terme en 1789 avec la Révolution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
