Fils du poète et romancier du même nom, Oliver Wendell Holmes est né le 8 mars 1841 à Boston. Soldat confédéré pendant la Guerre de Sécession, il y fut blessé à trois reprises. Sentant que son devoir était ailleurs, il quitta l'armée avant la fin de la guerre pour poursuivre son éducation. A son retour, il entreprend en effet des études de droit à l'Université de Harvard et, une fois celles-ci accomplies, devient professeur dans cette même université. Il délivre alors de très nombreuses conférences.
Dans celles données au Lowell Institute en 1880, il développe une analyse de la Common Law. Ces textes seront regroupés en 1881 et considérés comme l'un des meilleurs travaux juridiques américains. Holmes y développe en effet une nouvelle approche de la jurisprudence, sociologique et réaliste, qui anima par la suite sa carrière de juge. Il est influencé par la théorie darwiniste, qu'il applique au domaine du droit, adoptant ainsi une démarche souvent scientifique, mais aussi par le libéralisme d'Emerson, écrivain ami de son père.
[...] Ce but lucratif est la plupart du temps déduit du caractère habituel des achats pour revendre opéré par le vendeur. L'acte de revente ne devient commercial que si la revente n'est pas isolée: il faut des actes répétés. On ne fait pas de gratuité habituellement, c'est exceptionnel. Si je répète l'activité de revente, c'est parce que j'ai l'intention de gagner de l'argent. Par exemple, quand un ébéniste achète des planches et revend des meubles, son activité, qui poursuit un but lucratif et qui est habituelle, pose un problème de qualification. [...]
[...] À l'inverse, la personne qui passe régulièrement des ordres de bourse en en tire un revenu substantiel sera qualifiée de commerçant. La plupart du temps, on prend en compte la fréquence des opérations et l'esprit spéculation de celui qui donne les ordres. Il s'agit ici d'une frontière difficile à déterminer. b Les opérations d'assurances (art. L.110-2 L'activité d'assurance n'est pas visée à l'art. L.110-5 du code de commerce. C'est la jurisprudence qui a qualifié les activités d'assurance d'activités commerciales dès 1892, en s'appuyant sur l'art. [...]
[...] d Les entreprises de fournitures (art. L. 110-1 Les entreprises de fournitures sont des entreprises qui ont pour activité la livraison successive de biens. Ces entreprises nécessitent une certaine durée et la fourniture doit s'opérer à intervalle régulier. Il s'agit d'une catégorie qui permet de qualifier de commerciales, certaines activités ayant un caractère civil par leur objet. Par exemple, l'exploitation d'un gisement de gaz, qui est une activité civile, mais la distribution de gaz et sa fourniture est une activité commerciale, car elle est opérée régulièrement et s'échelonne dans le temps. [...]
[...] b Les agences et bureaux d'affaires (L.110-1 Se sont des personnes qui aident à la gestion pour le compte d'autrui : cabinet de recouvrement de créance, agence de voyage, certains gérants d'immeubles ou encore un cabinet de généalogistes. s Les établissements de vente à l'encan (L.110-1 Il s'agit des établissements de vente aux enchères. Ces établissements relèvent de la qualification civile et commerciale. L'activité de commissaire priseur a été remaniée et mise à mal en ce qui concerne leur monopole. [...]
[...] Dans certains cas, la frontière entre acte de commerce et acte civil reste difficile. Les activités financières a Les opérations de change et de banque (art. L.110-1 Ces opérations sont tellement commerciales et importantes que le législateur l'a précisé à deux reprises, dans le même article. Ces opérations sont définies par la loi du 24 janvier 1984 figurant à l'art. L.311-1 du code monétaire et financier. Cet article distingue trois d'opérations : - La réception de fonds publics. - Les opérations de crédits. [...]
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