Les objectifs de la codification du droit

Extraits

[...] Les objectifs de la codification varieraient alors, d'une part selon sa nature même, mais aussi selon la mission qui est lui est confiée par le législateur et donc inévitablement selon le contexte de l'époque. La codification étant en droit une notion très ancienne -nous pourrions même remonter jusqu'en -1750 avant Jésus-Christ avec le Code d'Hammurabi-, il paraît nécessaire de délimiter le sujet : nous nous arrêterons donc en 1804 avec le Code civil, choix qui peut paraître pertinent au vu fait que ce texte, malgré maintes modifications, est toujours en vigueur dans notre droit positif français. [...]

[...] Cependant, encore faudrait-il que cette codification à droit constant, d'apparence seulement positive, sinon bénigne, ne vienne pas empirer ce phénomène d'inflation législative. Le bilan à ce sujet est plutôt mitigé, la France ayant connu au cours des deux dernières décennies une inflation normative considérable, les codes n'y faisant pas exception : notre Code du travail possède aujourd'hui 11,109 articles par exemple, contre 1,891 en 1973 à sa promulgation. Ainsi, bien que la codification à droit constant ait été nécessaire dans le système juridique français pour répondre à des besoins sociétaux ou normatifs, elle a vu certains de ses objectifs perdre de vue leur nature initiale, et tomber dans certaines dérives. [...]

[...] Quant au terme objectif, il se définit simplement comme étant un but, une cible à atteindre. S'agissant de la codification, il faut, avant de définir son ou ses objectifs, définir de quel type de codification nous avons affaire. La codification constitue dans un sens courant le regroupement de plusieurs règles, plusieurs principes. Cependant, il faut distinguer si l'on parle de codification dite simplement « compilation », se contentant de rassembler des règles en un seul texte, ou bien de codification créatrice, à l'image du Code civil. [...]

[...] Selon l'article 55, si une loi est contraire à la Constitution ou à un traité, il peut proposer une modification. Il peut également harmoniser les règles existantes, selon des critères assez vagues et imprécis, lui laissant au final une assez vaste marge de manœuvre. Enfin, s'agissant d'assurer la cohérence rédactionnelle des textes, et notamment, comme le codificateur regroupe des textes de dates différentes, il y a un risque que le vocabulaire employé ne soit pas cohérent d'un texte à l'autre, d'où là aussi une possibilité de modifier les textes existants. [...]

[...] La codification garante du redressement de lien social : la codification création La codification possède une dimension sociale importante. Le Code civil napoléonien a vu le jour dans un contexte particulier. Peu de temps après la Révolution, et une décennie après une période de grande instabilité politique, la Terreur, le chef de l'État, le 1er Consul Napoléon Bonaparte, va vouloir concilier Ancien Régime et nouvelles idées révolutionnaires. Avant le Code civil, aucune codification n'avait été effectuée en France, et bien que l'idée eût déjà été évoquée et pensée, il s'agit là d'une énorme innovation. [...]