La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle présentaient déjà l'idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrit relatif à une matière. De nos jours, nous pouvons faire la distinction entre deux types de codifications : la codification création qui consiste en l'édiction de règles nouvelles, et la codification compilation qui consiste à mettre en ordre des règles préexistantes. Nous étudierons donc ici les sources écrites du droit, puisque la codification a pour but de faire prévaloir les sources écrites sur les sources non écrites du droit, en les rendant plus visibles, plus intelligibles et plus accessibles. Mais la codification n'est pas toujours simple, puisqu'elle évolue en parallèle des transformations des sociétés. Ainsi, le regroupement d'États dans l'objectif de former une union, qui est de plus en plus fréquent peut présenter des inconvénients et peut freiner l'entreprise d'une éventuelle codification.
Alors, malgré une certaine évolution des projets de codification, les objectifs de cette dernière correspondent-ils aux résultats obtenus ?
[...] Cependant, cette codification à droit constant n'échappe pas totalement à l'innovation car lorsqu'on essaie de mettre en ordre une matière, il faut faire des choix qui modifient le droit positif. Alors cette codification rend-elle le droit plus accessible et plus intelligible ? Toute codification entraine un changement dans les habitudes des professionnels du droit à qui on offre de nouveaux repères (par exemple la place des articles dans un Code peut changer), et cela entraine une grande désorientation, ce qui peut créer des difficultés (récemment la nouvelle numérotation du Code du travail). [...]
[...] Cette codification demande donc une modification de fond, mais il existe une autre forme de codification appelée codification à droit constant ou encore codification compilation. Celle-ci aspire à des résultats à peu près identiques à la première en terme de connaissance du droit favorisé par le regroupement des règles. Cette codification consiste à regrouper des règles existantes, ainsi la codification est détachée de l'élaboration de la règle puisqu'elle se fait après l'écriture des règles. Actuellement, cette codification domine, on peut parler d'une multiplication des codes à droit constant. [...]
[...] En effet, il est constaté qu'il existe des pays économiquement forts, avec un marché interne homogène alors que leur droit n'est pas du tout unifié (par exemple les Etats-Unis). De plus, une unification pourrait conduire à un appauvrissement de la culture juridique européenne qui trouve sa richesse dans la diversité. Enfin, une telle unification peut-elle être efficace s'il n'existe pas de Cour centrale unifiant la jurisprudence ? Et quel sera le rôle de la Cour de Justice des Communautés européennes déjà existante ? [...]
[...] Pour cela, de nombreux moyens sont mis en œuvre. Une loi d'habilitation du 16 décembre 1999 a d'ailleurs été votée, permettant au gouvernement de procéder par voie d'ordonnance à la partie législative de certains codes. Le parlement délègue donc certains de ses pouvoirs au profit du gouvernement, dans un but de désencombrement. Mais que se passe-t-il réellement ? Les objectifs voulus ont-ils réellement abouti ? Où heurtons-nous à de nouvelles difficultés ? II- Des objectifs de la codification respectés ? [...]
[...] Différents objectifs selon les types de qualification Même s'il est certain que les objectifs diffèrent selon le type de codification concernée il est cependant notable que les principaux buts restent identiques Les objectifs propres à certaines codifications De nos jours, deux principaux types de codification se distinguent. Tout d'abord la codification création qui consiste à édicter des règles nouvelles, d'en faire, un corps pour les regrouper dans un même code. Cette codification survient généralement à l'occasion de changements importants, lors de la rupture. [...]
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