Les objectifs de la codification, renouvellement et simplification du droit

Extraits

[...] Outre l'aspect politique, la codification offre également une dimension sociale puisqu'elle tend à clarifier et à concilier les opinions juridiques de chacun. Ainsi, dans un contexte de crise, le Code civil des Français également appelé Code Napoléon tendait à fixer de nouvelles règles sociales conforment aux aspirations nouvelles de liberté et d'égalité qui émanaient de la Révolution de 1789, mais cherchait également à stabiliser la société qui se déchirait entre l'Ancien droit, révolu pour beaucoup et le droit naissant, reflet de la volonté générale. [...]

[...] L'exemple du Code civil montre bien, que voulant remédier à une vive opposition entre certaines règles anciennes et les règles nouvelles, le législateur a trouvé dans la codification le moyen d'incorporer et d'unifier les aspirations nouvelles avec les règles anciennes. Toutefois, la codification n'a pas eu que pour seul objectif le renouvellement du droit, mais elle permet également la simplification du droit, ce qui n'est pas une tache facile. II. La codification comme simplification du droit Outre la mise par écrit que constitue la codification, elle permet, et c'est là qu'est son projet le plus ambitieux, de remédier à l'émiettement du droit et de lutter contre l'ignorance du citoyen face à l'inflation législative. [...]

[...] Ainsi, les lois se multiplient ce qui donne lieu à une inflation de la loi, situation néfaste pour le droit. En effet, rarement incorporées dans les codes qu'elles concernent, ces nouvelles lois sont parfois contraires à des lois plus anciennes ce qui crée une sorte de floue de la loi. Ainsi, le droit doit être remis à jour et c'est en cela que la codification constitue un remède. En France, les sources du droit sont dispersées et émiettées car elles sont tellement nombreuses et si souvent remises en cause que la codification à droit constant permet une mise en ordre et à jour du droit existant avec une répartition des matières. [...]

[...] Outre cette mise par écrit de notre législation par le biais de la codification, il convient de s'interroger sur les objectifs qu'elle cherche à atteindre. En effet, la codification a des projets plus ambitieux que la simple rédaction des lois adoptées par les élus. Elle a pour but de permettre le renouvellement du droit avant de le simplifier en vue d'une meilleure compréhension de celui-ci par tous les citoyens (II). I. La codification comme renouvellement du droit La codification apparaît, en effet, comme un renouvellement puisqu'elle permet de rafraîchir la législation en vigueur et de renouveler l'ordre juridique de la nation. [...]

[...] Peu de lois sont abrogées lorsque de nouvelles apparaissent pour compléter et perfectionner la législation en vigueur. En somme, le citoyen est dépassé, il n'arrive plus à suivre et chose plus grave, il n'a plus le temps de se familiariser avec les nouvelles lois. De ce fait, le proverbe est difficilement applicable et le citoyen devient de plus en plus ignorant sur la législation en vigueur dans son pays. Cette situation est actuellement le problème qui se pose dans un pays comme la France et c'est pourquoi il y a un regain en faveur de la codification depuis ces dernières années. [...]