Société contemporaine, irresponsabilité, culpabilité pénale, responsabilité morale, conscience, dénonciations d'actes illégaux, abus de pouvoir, affaire Harvey Weinstein, libéralisation de la parole, réseaux sociaux, MeToo, présomption d'innocence, opinion publique, liberté d'expression, harcèlement scolaire, lanceurs d'alerte, loi Lepors, article 40 du Code de procédure pénale
Dans l'affaire du sang contaminé, c'est bien la phrase "responsable, mais pas coupable" qui est la plus retenue. Cette célèbre citation empruntée au docteur Garretta démontre bien la relation entre responsabilité (conception plutôt morale) et culpabilité (conception plutôt juridique, pénale). Mais visiblement, à en croire l'auteur de cette citation, la responsabilité n'entraîne pas forcément la culpabilité : on peut ainsi parler d'une éventuelle irresponsabilité factuelle. Sur le plan juridique, la responsabilité désigne le fait de répondre de ses actes tandis que sur le plan psychologique, il s'agirait plutôt d'avoir conscience des conséquences de ses actes.
[...] Nous pouvons également faire remarquer que le mécanisme des lanceurs d'alerte quant à leur protection n'est apparu que tardivement dans le droit positif (années 2000) alors que de nombreux crimes ou délits auraient pu être dénoncés si les individus lanceurs d'alerte avaient bénéficié des conditions optimales pour le faire. Dans certains domaines, la législation n'intervient pas correctement ou que trop tardivement, ce qui a pu permettre à certains contrevenants de bénéficier d'une certaine irresponsabilité de leurs actes. Cependant, d'autres mécanismes permettent de contrer cela en favorisant la dénonciation d'actes illégaux. II. [...]
[...] C'est également le cas dans le secteur privé. Le Code pénal va même plus loin en la matière puisqu'il dispose que tout agent public ou personne privée qui exécute un ordre manifestement illégal engage sa responsabilité pénale. Ainsi, l'ensemble de ces mécanismes résulte des excuses données par des fonctionnaires, notamment Maurice Papon, qui se retranchaient derrière l'exécution des ordres pour se dédouaner de leur responsabilité, et consacre alors une véritable responsabilité des individus. Certains mécanismes sont très propices à l'engagement de la responsabilité des individus contrevenants, mais d'autres devraient être développés pour faire face aux réalités factuelles. [...]
[...] Par exemple est condamné tout individu qui dévoilera un élément de l'identité du lanceur d'alerte. Bien que la législation soit tardive, ce mécanisme permet ainsi de favoriser une véritable responsabilité des individus coupables d'actes illégaux en les confrontant aux juridictions pour répondre de leurs actes. Cet outil est l'aboutissement logique d'autres dispositions légales déjà présentes dans la législation. En effet, le code de procédure pénale en son article 40 prévoit que tout acte criminel ou délictueux dont un individu a la connaissance doit être dénoncé auprès du Procureur de la République. [...]
[...] À l'appui l'affaire Weinstein, du nom du producteur américain accusé de viols et d'agressions sexuelles, qui a permis de déclencher un mouvement de libéralisation de la parole des victimes de telles violences réunies autour de l'hashtag « me too ». Ainsi, les réseaux sociaux ont permis une libéralisation de la parole, mais elle doit être néanmoins tempérée par des risques d'abus. Des mécanismes favorisant la responsabilité des individus existent, mais ils ne permettent pas tous d'empêcher des abus dans les faits. B. [...]
[...] Notre société contemporaine favorise-t-elle l'irresponsabilité ? Dans l'affaire du sang contaminé, c'est bien la phrase « responsable, mais pas coupable » qui est la plus retenue. Cette célèbre citation empruntée au docteur Garretta démontre bien la relation entre responsabilité (conception plutôt morale) et culpabilité (conception plutôt juridique, pénale). Mais visiblement, à en croire l'auteur de cette citation, la responsabilité n'entraîne pas forcément la culpabilité : on peut ainsi parler d'une éventuelle irresponsabilité factuelle. Sur le plan juridique, la responsabilité désigne le fait de répondre de ses actes tandis que sur le plan psychologique, il s'agirait plutôt d'avoir conscience des conséquences de ses actes. [...]
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