Sous la Révolution, on voue un véritable culte à la Loi, et celle-ci se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi émane du souverain, elle ne peut être donc contraire à la volonté générale. Cependant, cette période de révolution se voit caractérisée par le principe de la table rase ainsi qu'une restructuration totale de la société. Elle tend à agir sous l'influence des révolutionnaires pour réaliser une rupture avec l'Ancien régime et pour faire naître l'édification d'un nouvel ordre. La loi va donc trouver sa place au sein de cette restructuration comme élément fondateur, qui vient cimenter la création d'un nouveau monde qui sera l'œuvre de la raison et de la volonté du peuple.
Est posé au XVIIIe siècle le principe de la non-rétroactivité, en pénal, admis et consacré dans la DDHC de 1789 qui stipule en son article 8 que nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit également appliqué. Cependant, ce n'est qu'en 1790 qu'on s'interroge sur la rétroactivité des lois car, le système féodal étant aboli dans la nuit du 4 août 1789 en autre; le principe d'égalité s'impose, mais on soutient qu'il faut déjouer les espérances des familles et qu'il doit être établi une exception à la loi. C'est ainsi qu'est avancé le "conflit politique et juridique" sur le principe de non-rétroactivité de la loi lors de cette période.
La rétroactivité des lois a-t-elle permis de consolider le nouveau régime politique ?
Afin d'identifier cela, nous procéderons en deux parties.
Tout d'abord, nous verrons que la non-rétroactivité était un instrument au nom de la sûreté ( I ); ensuite que le principe de rétroactivité s'est petit à petit intégré en temps qu'un instrument politiquement révolutionnaire ( II ).
[...] La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815 Sous la Révolution, on voue un véritable culte à la Loi, et celle-ci se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi émane du souverain, elle ne peut être donc contraire à la volonté générale. Cependant, cette période de révolution se voit caractérisée par le principe de la table rase ainsi qu'une restructuration totale de la société. [...]
[...] Un principe qui laisse présager un futur A la fin du XVIIIe siècle, le principe de non-rétroactivité de la loi était une vérité communément acceptée. Deux des trois projets de code civil comportaient un article relatif à la non-rétroactivité des lois pénales et un seul une disposition générale. Cela montre donc qu'à cette période, on a une faible considération pour ce principe naissant. Lors de l'été 1792, marqué par la suspension du roi Louis XVI ainsi que les massacres de septembre, des voix s'élèvent pour déclarer qu'il existe des abus tolérés et que l'égalité, une et indivisible, était blessée. [...]
[...] La rétroactivité des lois a-t-elle permis de consolider le nouveau régime politique ? Afin d'identifier cela, nous procéderons en deux parties. Tout d'abord, nous verrons que la non-rétroactivité était un instrument au nom de la sûreté ( I ensuite que le principe de rétroactivité s'est petit à petit intégré en temps qu'un instrument politiquement révolutionnaire ( II La non-rétroactivité, un instrument au nom de la sûreté Dans cette première partie, nous verrons succinctement que tout d'abord, la non-rétroactivité était considérée comme une idée d'abstraction métaphysico-légale ( A puis ensuite par les évolutions du temps et des esprits, ce principe a laissé présager un futur ( B Une idée d'abstraction métaphysico-légale Pendant longtemps, le principe de non-rétroactivité de la loi est le fait pour une norme juridique de ne pas prévoir que ses effets auront commencé avant son entrée en vigueur et ainsi qu'une loi nouvelle n'a de conséquence sur les situations au préalablement ouvertes ou terminées. [...]
[...] En réaction à la législation révolutionnaire, on a pris comme disposition l'article 2 du Code civil comme l'article 14 de la Constitution de 1795. Ainsi, en abolissant l'Ancien régime, la Révolution avait été par elle-même rétroactive. Non seulement l'instauration du nouvel ordre par les lois rétroactives avait suscité des difficultés pratiques à la hauteur des ambitions souhaitées dont les hommes de loi n'étaient pas toujours parvenus à démêler, car trop complexes. Mais encore la sûreté des citoyens avait été mise à mal, quand des droits acquis avaient été remis en cause. [...]
[...] Ainsi, ce principe de non-rétroactivité est un principe plus que respecté et qui tend à être accepté par tous, tant par l'écrit que la pratique que ce soit par les juristes ou les bons citoyens. Bien que cependant, en réalité, cette matière ne préoccupait guère les constituants, car non exigée par l'opinion publique, seuls les juristes entrevoient vaguement les concepts d'effet rétroactif, qui ces derniers ne se sont pas laissé le temps ni l'envie de les définir et encore moins de les systématiser. [...]
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