Avec la libération de la parole, la législation ouvrière va se développer à un rythme insoupçonné. Les années 1870-1914 sont une période où les jalons de la matière sont posés avec une conciliation entre exigences pratiques de l'égalité sociale avec les principes de la liberté et responsabilité individuelle. Le droit privé avait toujours été lié au consensualisme en matière contractuelle (Code civil).
En conséquence, une telle conciliation dans un même pan du droit entre liberté individuelle et exigence sociale pouvait constituer une contradiction juridique. Cette tentative de conciliation pouvait potentiellement signifier une rupture de droit commun, du droit civil ou la naissance d'un droit du travail.
Ce mouvement vers le collectif continue à s'amplifier au début du XXe siècle avec le décret Millerand, en septembre 1900 et l'institution des conseils de travail. Ce nouvel instrument n'a pas eu le succès attendu, même auprès des ouvriers qui voient toujours des tentatives de canaliser leur effort pour défendre leurs intérêts par les patrons. Il y a encore une méfiance vis-à-vis des institutions de la République.
[...] La nomination définitive n'intervient qu'après un stage d'un an. Dans le décret du 13 décembre 1892 prévoyait 11 inspecteurs divisionnaires, après la première guerre mondiale 130 inspecteurs départementaux travailleront sous leurs ordres. Les organisations de gouvernement et le ministère du travail Il y a eu la création d'un conseil supérieur du travail par le décret du 22 janvier 1891. La composition regroupe des délégués patronaux et ouvriers, des parlementaires et des spécialistes juristes. Les cessions ont lieu 15 jours par an pour l'examen de toutes les questions qui sont soumises par les différents ministères concernés. [...]
[...] Des spécialistes de la législation industrielle (Levasseur) regrettent en 1914 que la loi n'ait pas exonéré le patron en cas de faute lourde de l'ouvrier, car pour lui, cette idée de faute inexcusable tend à affaisser l'esprit de responsabilité (contraire au principe de la moralité Une assurance professionnelle obligatoire aurait due être retenue mais le sénat y est resté hostile y voyant une atteinte à la liberté fondamentale du commerce et de l'industrie et à l'organisation libre du propriétaire de l'entreprise. Mais il s'agit tout de même d'une étape importante car l'employeur a en pratique l'obligation de s'assurer contre ces risques, même si en cas d'impossibilité d'indemniser la victime, un fonds de garantie se substitue à l'employeur défaillant. Le gouvernement républicain, même avec une loi un peu bancale posait ainsi les bases d'un véritable système d'assurance sociale. [...]
[...] ⋄L'individu contre le collectif ? Pour les libéraux, on campe sur ses positions, pour qu'une convention soit opposable à tous les salariés, il est essentiel que chacun d'eux donne son assentiment à chacune de ces clauses. Ils rappellent les dispositions de 1884 Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association D'un autre côté, on commence à contester ce débordement contractuel surtout à la fin du 19ème et début 20ème, on critique l'autonomie de la volonté. [...]
[...] Pour conclure, on peut parler du chômage. La loi du 27 décembre 1990 marque la fin du caractère discrétionnaire du licenciement : il faut prévoir un préavis avant celui-ci et la loi prévoit la possibilité de D&I au profit du salarié en cas de licenciement abusif. La question de l ‘assurance chômage commençait à se poser en 1994 mais cela posait à nouveau la difficulté de distinguer le chômage volontaire du chômage involontaire. Parallèlement, une administration se mettait en place. [...]
[...] Pour les libéraux, les responsabilités était la source essentielle du progrès individuel et collectif, ce qui leur posait problème est qu'un ouvrier imprudent ne méritait pas autant de considération, ils ne comprennent pas la logique de solidarité qui se fonde sur des techniques d'assurance pour concilier les intérêts des ouvriers et ceux des patrons. Aubin et Bouveresse parlent de glissement de la faute au risque. Mais la technique d'assurance n'a encore qu'un rôle modeste. En tout cas, il s'agit bien pour les républicains d'un moyen évident de libérer par plus de solidarité l'individu. [...]
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