Restauration, régime parlementaire, Louis XVIII, suffrage censitaire, Ancien Régime, monarchie constitutionnelle, pouvoir exécutif, séparation souple des pouvoirs, souveraineté, tension politique, Charte de 1814, monarchie de droit divin, Charte de 1830, autoritarisme, mécanisme parlementaire, responsabilité politique
De la Révolution française à la Restauration, la France connaît une transformation politique majeure qui prépare la naissance du régime parlementaire. La Charte du 4 juin 1814, promulguée par Louis XVIII, instaure une monarchie constitutionnelle où le roi conserve de larges pouvoirs exécutifs, tandis que le parlement bicaméral, bien que limité, joue un rôle de plus en plus important. En 1830, la révolution de Juillet et la Charte du 14 août 1830 de Louis-Philippe renforcent le pouvoir du parlement en élargissant le suffrage censitaire et en introduisant une forme de responsabilité ministérielle, amorçant ainsi la transition vers un régime parlementaire plus affirmé. Ces Chartes sont les fondements d'un équilibre des pouvoirs qui marquera l'évolution politique de la France.
[...] La mise en place progressive de la responsabilité politique La période des Chartes voit l'émergence progressive des mécanismes parlementaires en France, notamment autour de la responsabilité politique des gouvernements. Bien que cette notion ne soit pas explicitement consacrée dans les textes constitutionnels, elle commence à s'affirmer à travers des pratiques parlementaires naissantes et des évolutions institutionnelles. La Charte de 1814, bien qu'instaurant un parlement bicaméral, ne prévoit pas explicitement la responsabilité des ministres devant les Chambres. Les ministres sont exclusivement responsables devant le roi, qui les nomme et peut les révoquer à sa discrétion. [...]
[...] Il est important de comprendre comment ces Chartes, malgré leurs insuffisances, ont marqué une étape fondamentale vers la modernisation des institutions et un équilibre des pouvoirs, tout en reflétant les tensions idéologiques de leur époque. En quoi les Chartes ont marqué une étape fondamentale dans l'évolution du régime parlementaire en France, tout en restant le reflet des compromis et des tensions politiques de leur époque ? Les chartes ont marqué une étape fondamentale dans la naissance du parlementarisme car iIl s'agit d'abord d'un compromis fragile entre la volonté de garder les acquis de la révolution et restaurer une royauté puis de l'expérimentation des mécanismes parlementaires vers un régime parlementaire naissant (II). [...]
[...] Au roi seul appartient la puissance exécutive », ou l'article 16 qui lui donne l'initiative des lois. La Charte de 1815 va plus loin en précisant, dans ses articles et 57, le rôle exclusif du roi dans la législation, et en lui accordant un droit de veto prescrit par l'article 22. Cette charte montre la volonté du roi de faire table rase du passé construit par Napoléon tout en gardant certains aspects de la Révolution. De plus, l'absence de véritable séparation des pouvoirs est prépondérante, puisque le roi nomme les ministres, qui lui sont exclusivement responsables. [...]
[...] Ces motions, bien qu'informelles, contraignent le pouvoir exécutif à prendre en compte l'opinion parlementaire. Cette période voit également l'instauration tacite de la responsabilité gouvernementale, où les ministres, pour maintenir leur poste, doivent désormais obtenir la confiance des députés. Cette évolution marque une rupture importante avec la monarchie de droit divin et constitue une étape essentielle vers un régime parlementaire. Cela implique que la responsabilité politique, d'abord inexistante, commence à prendre forme sous l'effet des pratiques parlementaires et des pressions politiques. [...]
[...] La naissance du régime parlementaire sous les chartes « L'ancien régime moins les abus » telle est la définition des chartes par Louis XVIII qui les caractérise également de « monarchie constitutionnelle » en 1814. En effet, la naissance, par définition est l'aspect embryonnaire du développement du régime parlementaire, qui est un système politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, où le gouvernement, chargé de l'exécutif, est responsable devant le parlement, qui a le pouvoir de le destituer. De plus, les chartes sont des textes juridiques solennels ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
